Communiqués
15 février 2008
Les résultats 2008 du Magazine Managing IP
14 février 2008
Décès accidentel
C'est avec tristesse et émotion que nous avons appris le décès de Stéphane Andraud, survenu accidentellement le 14 février 2008.
Il sera extrêmement regretté par tous au Cabinet Plasseraud.
1 janvier 2008
Albert Hassine - nouvel associé au Cabinet PLASSERAUD
Nous avons le plaisir de vous informer qu'Albert Hassine est devenu associé du Cabinet PLASSERAUD depuis le 1er janvier 2008.
19 octobre 2007
CBE 2000
La loi n° 2007-1475 du 17 octobre 2007, autorisant la ratification de l'acte portant révision de la convention sur la délivrance de brevets européens (CBE 2000) a été publiée au Journal officiel n° 242 du 18 octobre 2007.
Pour que la Convention devienne applicable en France, il faut que le gouvernement français transmette les instruments de ratification de l’acte de révision au gouvernement de la République fédérale d’Allemagne.
Pour mémoire, la Convention entrera en vigueur le 13 décembre 2007.
Nous nous tenons à votre dispositions pour plus d’informations sur les conséquences matérielles et procédurales de la CBE 2000.
18 octobre 2007
Accord de Londres
La loi n° 2007-1477 du 17 octobre 2007, autorisant la ratification de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens (Accord de Londres) a été publiée au Journal officiel n° 242 du 18 octobre 2007.
L’Accord entrera en vigueur le premier jour du quatrième mois suivant le dépôt de l’instrument de ratification de la France auprès du gouvernement de la République fédérale d’Allemagne, soit au plus tôt au cours du premier trimestre 2008.
Dans un Etat où l’Accord entre en vigueur, l’Accord a pour effet de dispenser le titulaire d’un brevet européen de fournir une traduction intégrale du brevet dans la langue de l’Etat en question, pour autant qu’une traduction dans la langue prescrite de l’OEB (allemand, anglais ou français, au gré de chaque Etat) a été remise à l’Office des brevets de cet Etat ou que le brevet européen a été délivré dans cette langue. Un Etat qui n’a pas pour langue officielle l’allemand, l’anglais ou le français, peut maintenir son exigence de remise d’une traduction des revendications dans une de ses langues officielles.
Cela dit, en cas de procédure judiciaire, les Etats restent libres d’exiger la fourniture d’une traduction intégrale du brevet européen dans une langue officielle.
A ce jour, les Etats dans lesquels l’Accord de Londres devrait entrer en vigueur sont l’Allemagne, le Danemark, la France, l’Islande, la Lettonie, le Liechtenstein, Monaco, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Slovénie, la Suède et la Suisse.
Dans les autres Etats membres de l’Organisation européenne des brevets, sous réserve de dispositions nationales spécifiques, l’exigence d’une traduction intégrale du brevet européen demeure.
Nous sommes à votre disposition pour déterminer les modalités de validation d’un brevet européen, au cas par cas.
10 août 2007
Examen Européen de Qualification
Nous avons le plaisir de vous annoncer que Gaëlle BOUROUT, Marielle CHATEAU, Guy LE FALHER, Sandrine MILLET et Jussi VESTERINEN ont été reçus à l’Examen Européen de Qualification.
20 juillet 2007
Diplôme du CEIPI – option brevets
Nous avons le plaisir de vous annoncer que Philippe DUPIRE, Patrice LOUBAT, David RAETS et Claire VERSCHELDE ont été diplômés du CEIPI option Brevets.
13 juillet 2007
Obtention de la certification ISO 9001 - 2000
Nous avons le plaisir de vous informer que le Cabinet Plasseraud a obtenu la certification ISO 9001 – 2000.
Cette certification, délivrée par Bureau Veritas, couvre toute notre activité de conseil en PI et s’applique à nos sites de Paris et Lyon.
21 juin 2007
INPI Examen d’aptitude – mention
Nous avons le plaisir de vous annoncer que Thomas COUAILLET a été reçu à l’Examen d’aptitude de l’INPI – mention "Marques, Dessins et Modèles".
1 janvier 2007
Raphaël FLEURANCE - nouvel associé au Cabinet PLASSERAUD
Nous avons le plaisir de vous informer que Raphaël FLEURANCE, responsable du bureau de Lyon, est devenu associé du Cabinet PLASSERAUD depuis le 1er janvier 2007.
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