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CONSEIL EN PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

 

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  • Après vous être identifié (double identification), selectionnez le Portfolio que vous désirez consulter: Brevets/ Marques / Noms de Domaine/ Modèles.
  • Deux options de recherches s'offrent à vous:

 - Recherche générale: pour afficher l'ensemble des titres du portefeuille.
 - Recherche ciblée: pour afficher un (ou plusieurs) titre(s) déterminé(s).

  • Vous avez la possibilité de télécharger la liste des dossiers correspondant à votre recherche en version PDF ou Excel.
     
  • Portfolio Standard

Informations principales d'un dossier:

 - Détails de la procédure de la demande.
 - Liste des inventeurs.
 - Fiche téléchargeable (format PDF)

  • Portfolio Enrichi

 - Résumé technique: figure(s) principales et points essentiels des revendications.

 - Lien vers le texte en format PDF.

 - Lien vers le résume technique en version Word.

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