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Parlons cuisine, gastronomie et PI : focus sur le droit d'auteur

Cette semaine, Plasseraud IP Rennes vous propose de parler cuisine, gastronomie et protection par la PI, de vous installer à la table de la propriété intellectuelle et parcourir ensemble les différents modes de protection qu’elle met à votre disposition. 

Aujourd’hui, focus sur le droit d’auteur, et l’arrêt Levola (CJUE 13 Novembre 2018 C-310/17) qui vient nous rappeler que la saveur d’un produit alimentaire ne peut être qualifiée d’œuvre protégée par le droit d’auteur. 

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Plusieurs motifs viennent justifier la position de la Cour qui souligne que « l’identification de la saveur d’un produit alimentaire repose essentiellement sur des sensations et des expériences gustatives qui sont subjectives et variables puisqu’elles dépendent, notamment, de facteurs liés à la personne qui goûte le produit concerné, tels que son âge, ses préférences alimentaires et ses habitudes de consommation, ainsi que de l’environnement ou du contexte dans lequel ce produit est goûté ». 

fouetDernier coup de fouet : impossible par les moyens techniques actuels d’identifier précisément et objectivement la saveur d’un produit alimentaire. 

La saveur d’un produit alimentaire ne peut donc être qualifiée « d’œuvre », et partant, ne peut bénéficier d’une protection au titre du droit d’auteur. 

La situation juridique n’a pas favorablement évolué depuis 2018 et il est toujours aussi délicat de protéger la saveur d’un produit alimentaire. Le Paquet Marque et la suppression de l’exigence de représentation graphique du signe n’ont pas permis - pour l’instant - aux saveurs d’accéder à la protection par le droit des marques. Nul doute que dans les prochaines années, des gastronomes audacieux chercheront à trouver un moyen précis et ingénieux pour rendre leur recette et la saveur de leurs aliments intelligibles. 

Rendez-vous prochainement pour évoquer un autre droit de PI et tenter de trouver une alternative à la protection de vos créations culinaires.