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CONSEIL EN PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

 

Dans le cadre d'une série d'événements locaux organisés par l'association MARQUES en collaboration avec l'OMPI, le Cabinet Plasseraud a le plaisir de vous informer de la tenue d'un séminaire en ses locaux le mercredi 14 juin 2017 sur le thème :

" Maîtriser l'arrangement de La Haye
de l’Asie aux États-Unis via l’Union Europénne "

L'Accord de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins ou modèles offre la possibilité d'obtenir une protection pour les dessins et modèles industriels dans plus de 80 pays via une demande unique déposée auprès de l'OMPI.

La demande internationale remplace le dépôt de plusieurs demandes locales auprès des Offices nationaux ou régionaux et, par conséquent, permet de gagner du temps et de l'argent. Toutefois, l'accord de La Haye prévoit uniquement un mécanisme d'enregistrement centralisé et normalisé au niveau international, et non pas une règlementation uniforme. Aussi, bien que les exigences formelles spécifiques soient ainsi écartées, les différentes exigences de fond posées par chaque juridiction peuvent néanmoins avoir une incidence sur le processus d’enregistrement dans le cadre du système de La Haye et doivent donc être prises en compte au moment du dépôt.

L'objectif du séminaire, organisé par MARQUES en collaboration avec l'OMPI, est de donner aux utilisateurs la possibilité de mieux connaitre le fonctionnement du système de La Haye et de pouvoir l'utiliser en pratique. Le séminaire se concentrera plus précisément sur la pratique liée aux désignations du Japon, de la République de Corée ou des États-Unis d'Amérique afin de fournir aux utilisateurs européens un retour d’expérience et des conseils.

15h30      Accueil des participants
16h-18h   Exposés et questions/réponses

Intervenants :

Sarah Bailey, Simmons & Simmons, membre du Conseil de MARQUES
Grégoire Bisson, Directeur, service d’enregistrement de La Haye, secteur des Marques et dessins et modèles – OMPI, Suisse
Frédéric Glaize, Cabinet Plasseraud, membre de la Designs Team de MARQUES

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