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Plasseraud IP Trois façons de gagner de l’argent grâce aux noms de domaine
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Trois façons de gagner de l’argent grâce aux noms de domaine

Newsletter Juillet 2019

La gestion d’un portefeuille de noms de domaine est souvent perçue, à tort, comme un poste de dépenses majeur pour les ayants-droits. Mais ce que l’on sait moins, c’est qu’avec un peu d’imagination et d’organisation, il est possible d’en dégager une source non négligeable de revenus. Comment faire ? 

1. Rationalisez votre portefeuille de noms de domaine

Cela peut paraître évident mais pour économiser, mieux vaut commencer… par ne pas dépenser ! Inutile donc d’enregistrer tous azimuts : mieux vaut bien réserver, que tout réserver/renouveler.

Au fil du temps, on procède à des enregistrements isolés qui peuvent être maintenus en vigueur par habitude, sans que l’on sache nécessairement pourquoi.

Premier mot d’ordre donc : faites le ménage ! 

Les audits sont un excellent moyen de mettre à plat votre portefeuille de noms de domaine. Ils permettent non seulement de se séparer des noms de domaine devenus inutiles, mais aussi de n’enregistrer que les noms de domaine nécessaires.

Les audits conduisent ainsi à s’interroger sur une véritable stratégie d’enregistrement (ou politique de nommage) pour :

  • s’assurer que les marques en vigueur bénéficient bien d’une protection à titre de noms de domaine : c’est un exercice qui doit porter sur tous les produits, services et territoires d’intérêt actuels et futurs visés par les marques, de sorte à limiter les cas de cybersquatting ;
  • tenir compte des extensions « à risque » : les extensions .CN ou le .RU attirent particulièrement les cybersquatteurs ;
  • regrouper les portefeuilles de noms de domaine répartis entre plusieurs bureaux d’enregistrement (sauf obstacles techniques) : pour optimiser la gestion de votre portefeuille de noms de domaine, privilégiez la centralisation de la gestion auprès d’un seul et même prestataire pour avoir une visibilité globale de votre portefeuille et éviter ainsi les enregistrements anarchiques ;
  • identifier les noms de domaine qui ne sont plus pertinents : si des noms de domaine ne sont plus considérés comme nécessaires, il est bien entendu possible de ne pas les renouveler à leur date d’échéance. Attention cependant à ne pas abandonner trop vite des noms de domaine qui pourraient avoir de la valeur pour des tiers. Comme nous le verrons ci-dessous, des solutions existent pour générer des revenus à partir de ces noms de domaine.
  • formaliser les bonnes pratiques en matière d’enregistrement de noms de domaine : mettez en œuvre une procédure d’enregistrement stricte pour pérenniser une gestion efficace de votre portefeuille de noms de domaine. Cela nécessitera par exemple de :

o définir une liste limitée de personnes habilitées à procéder à des réservations de noms de domaine ;

o lorsqu’un nouveau projet nécessite de déposer une demande de marque et d’enregistrer des noms de domaine, enregistrer les noms de domaine juste avant de       déposer la demande de marque. Le phénomène récent de cybersquatting de noms de domaine en .COM identiques à des dépôts de demandes de marques, notamment de l’Union européenne, rappelle en effet l’importance d’anticiper les enregistrements de noms de domaine pertinents ;

o gérer la titularité des droits, de sorte à éviter les situations où les noms de domaine sont enregistrés au nom d’un employé, d’une société qui n’existe plus ou d’un prestataire externe ;

  • consolider la politique d’exploitation des noms de domaine : à l’exception de certaines situations spécifiques, les noms de domaine enregistrés doivent être exploités. Etablissez les règles d’exploitation qui seront appliquées à tout nouveau nom de domaine entrant dans votre portefeuille (ex : redirection systématique vers le site principal).

Sur le long terme, la rationalisation de votre portefeuille de noms de domaine reposera sur une stratégie d’enregistrement claire, solide et cohérente avec les activités actuelles ou projetées. Cette stratégie devra être largement communiquée en interne et déployée méthodiquement, de façon systématique. 

2.  Louez vos noms de domaine

La location de noms de domaine passe par un contrat de licence et peut s’inscrire dans deux cas de figure distincts, selon l’importance des noms de domaine et la manière dont les marques sont exploitées.

Les noms de domaine d’importance stratégique correspondant à des marques exploitées

Comme nous le soulignions ci-dessus, les portefeuilles de noms de domaine et les marques sont des actifs à valoriser de manière conjointe.

Lorsqu’une marque est donnée en licence, ou qu’il est envisagé de recourir à ce mode d’exploitation, il est impératif de s’interroger sur le sort des noms de domaine associés à cette marque.

En fonction de la politique de nommage qui aura été mise en place – par exemple à l’issue de l’audit – il sera possible de savoir si les noms de domaine doivent être conservés et maintenus en vigueur par le concédant lui-même, ou bien si leur exploitation peut également être concédée en licence, au même titre que la marque. Dans cette seconde hypothèse, la licence de noms de domaine pourra autoriser le concédant à augmenter le montant des redevances, ou à mettre les frais de renouvellement à la charge du licencié.

Le contrat de licence définira le montant et la fréquence de versement des redevances. Ces dernières pourront être forfaitaires ou proportionnelles. Les redevances proportionnelles correspondent généralement à un pourcentage du chiffre d’affaires du site Iinternet associé au nom de domaine objet du contrat.

Le contrat de licence devra aussi tenir compte des règles de responsabilité spécifiques aux noms de domaine. C’est en effet le titulaire du nom de domaine, concédant ou licencié selon l’option choisie, qui engagera sa responsabilité auprès des registres ou de l’ICANN.

La licence peut même s’étendre à d’autres actifs, comme les comptes sur les réseaux sociaux, et définir les droits et obligations des parties quant à leur utilisation. Il s’agit d’ailleurs d’une précaution qui permet d’éviter bien des difficultés ultérieures, notamment au moment de la survenance du terme ou de la résiliation du contrat de licence. 

Les noms de domaine non pertinents ne correspondant pas à des marques exploitées

L’audit peut révéler certains noms de domaine devenus inutiles. C’est notamment le cas de noms de domaine constitués de termes génériques. 

S’ils ne sont pas exploités pour accroître le référencement du site principal du titulaire et qu’ils respectent les droits des tiers (ex : ils ne contiennent pas de termes identiques ou similaires à la marque antérieure d’un tiers), ces noms de domaine peuvent également faire l’objet d’un contrat de licence. 

L’option du contrat de licence pourra être particulièrement intéressante si le licencié ne remplit pas les conditions d’éligibilité à l’enregistrement d’un nom de domaine ou qu’il souhaite exploiter un nom de domaine déjà réservé.

Et les possibilités sont nombreuses. Certains titulaires utilisent même des noms de domaine qui constituent des patronymes pour créer des adresses email personnalisées sous la forme « prénom@nomdefamille.com » et les proposer ensuite à la location. 

3. Revendez vos noms de domaine 

Dans l’éventualité où vous disposez d'un portefeuille de noms de domaine génériques que vous souhaitez abandonner, par exemple parce qu’ils ne sont plus pertinents au regard de votre stratégie de marques, vous avez aussi la possibilité de les mettre en vente sur le second marché des noms de domaine. 

Ce marché est appelé ainsi pour le distinguer du premier marché qui correspond aux enregistrements de noms de domaine qui sont effectués auprès des bureaux d’enregistrement et des registres.

En pratique, ce second marché est constitué de plateformes en ligne spécialisées qui mettent en relation acheteurs et vendeurs et qui sécurisent la transaction : ils récupèrent la somme du rachat du nom de domaine et ne la délivre à l’acheteur que lorsque le vendeur a confirmé être en possession des informations nécessaires pour transférer le nom de domaine.

Sur ce second marché, le prix de revente d’un nom de domaine est laissé à la discrétion du vendeur. Il existe cependant quelques critères objectifs qui permettent d’évaluer approximativement la valeur d’un nom de domaine :

  • le nombre de caractères : moins il y en a, plus la valeur du nom de domaine est élevée ;
  • l’extension concernée : l’extension .COM étant la plus prisée, la valeur des noms de domaine de cette extension est généralement plus élevée ;
  • la capacité des termes à être compris par une large population : les termes compréhensibles en anglais sont les plus valorisés ;
  • l’ancienneté du nom de domaine : plus le nom de domaine est ancien, plus il a de valeur.

Il n’en demeure pas moins que malgré ces indices, le titulaire d’un nom de domaine est libre de fixer le montant de revente qu’il souhaite. L’opération peut être lucrative si vous possédez des noms de domaine génériques à proposer à la vente, puisque les transactions peuvent s’élever à plusieurs milliers, voire dizaines de milliers d’euros.

Bien entendu, la revente d'un portefeuille de noms de domaine peut aussi s’inscrire dans le contexte plus large de la cession globale de plusieurs actifs incorporels, qui devra faire l’objet d’une évaluation des actifs et d’un contrat de cession.

L’équipe Internet & Data de Plasseraud IP est à votre disposition pour conduire des audits de portefeuilles de noms de domaine, établir des stratégies de nommage, rédiger ou revoir vos contrats, évaluer la valeur d’un nom de domaine et envisager les solutions les plus adéquates pour générer des revenus grâce à vos noms de domaine : webplass@plass.com.