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T 1580/23 : la seule mention d'une norme de télécommunication dans la description d'un brevet européen ne suffit pas à revendiquer un effet relatif à la mise en œuvre de la norme
La décision T 1580/23 des chambres de recours 3.5.05 de l'Office européen des brevets (OEB) est une (...)
Le phénomène des “pingtis” face aux produits de luxe : enjeux juridiques et stratégiques
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Guillaume Vermander, Claire Herissay-Ducamp
AIツール:創作者の新たなパレット?それとも模倣者の塗り絵セット?著作権が解決策になるか?
I - Les Outils d’IA, nouvelles palettes à disposition des créateurs… En soumettant la question « (...)
Refonte majeure de la gouvernance et nomination d’une nouvelle direction – quels enjeux pour le groupe Plasseraud IP ?
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Plasseraud IP : Comment choisir son médiateur ?
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ツール・ド・フランス、その名声は幾多の変遷を有する
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Marie Faessel
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Nouvelle Loi de Finances 2025 : Un tournant pour la Propriété Industrielle et le CIR
La Loi de Finances 2025 marque un changement majeur pour les entreprises innovantes : les dépenses (...)
APPLICATION DES SANCTIONS EUROPEENNES CONTRE LA RUSSIE PAR L’OEB : NOUVELLES REGLES 36, 39 et 160 ET IMPLICATIONS
L’Office Européen des Brevets (OEB) a adopté des modifications réglementaires  en réponse au 14ᵉ (...)
Nadine Rocaboy
La propriété intellectuelle favorise la création de valeur des entreprises
Entre 2019 et 2024, plusieurs études menées par l’Office européen des brevets (OEB) et l’Office de (...)