Newsletter Avril 2019
La saisie-contrefaçon est en bien des aspects une spécificité de plus de la procédure française. (...)
Mathilde Augot
Pour être valable, une marque doit être exploitée pour les produits et/ou services désignés lors (...)
Isabelle Labarre
Rédigé par Lisa Bresson et Isabelle Labarre
Il est maintenant possible d’obtenir une extension (...)
Béatrice Aveline
L’un des principaux objectifs du système des brevets est d’encourager la recherche et de promouvoir (...)
Carole Kien
Cet article sera consacré à la comparaison des signes en droit des marques, analyse essentielle (...)
16/01/2019 - TUE – T489/17
La société allemande Windspiel Manufaktur donne à toutes ses bouteilles (...)
Sandrine Vimes, Baptiste Mondon
La protection d’une marque peut être obtenue selon trois voies : la voie nationale, la voie (...)
Marie Faessel, Stéphane Millet
De nos jours, la valeur pécuniaire des droits de propriété intellectuelle suscite la convoitise de (...)
Vincent Girard
Depuis le 1er juillet 2018, dans le cadre des demandes PCT, il est possible de requérir une « (...)
Sylvie Cazaux, Fabrice Bircker
Les dernières recommandations de l’ANSM relatives au nom et au conditionnement des médicaments : (...)
Charlotte Leleu, Sophie Métais
« Intelligence Artificielle » est une expression que l’on trouve désormais quotidiennement dans les (...)
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