Article
Isabelle Magnin-Feysot
La France et l’Arabie saoudite signent un accord «PPH» (« Patent Prosecution Highway ») pour accélérer la procédure de délivrance des brevets
Le 28 novembre dernier un nouvel accord PPH a été signé entre l’Institut national de la propriété (...)
Elisabeth Pricaz, Philippe Van Eeckhout
Lutte contre la contrefaçon – les derniers chiffres révélés par le rapport conjoint de l’EUIPO et de la DG Taxud - Novembre 2023
Lutte contre la contrefaçon – les derniers chiffres révélés par le rapport conjoint de l’EUIPO et (...)
Fabrice Bircker, Stéphane Millet
Le WhoIs a une petite sœur, elle s'appelle RDRS – Un premier pas en faveur d’une meilleure identification des titulaires de nom de domaine
La fiche WhoIs est au nom de domaine ce que la carte d’identité est à la personne physique ; elle (...)
Fabrice Bircker
L’extension turque « .tr » bientôt ouverte à tous : une nouvelle vague de cybersquatting à (pré)venir ?
Nous vous annoncions en janvier 2022 (lien vers https://www.plass.com/fr/actualites/vers-une-vague- (...)
Nadine Rocaboy
Où il est prouvé que la propriété intellectuelle accélère vos starts up
L’Office européen des brevets (OEB) et l’Office de l’Union Européenne pour la propriété (...)
Elisabeth Pricaz, Philippe Van Eeckhout
Encadrement légal du droit de visite de l’ancien article 60 du Code des Douanes
En septembre 2022 le Conseil Constitutionnel1 a abrogé l’article 60 du code des douanes. Moins d’un (...)
Isabelle Magnin-Feysot
La France et le Maroc signent un accord « PPH » (« Patent Prosecution Highway ») pour accélérer la procédure de délivrance des brevets
Le 05 septembre dernier un nouvel accord PPH a été signé entre l’Institut national de la propriété (...)
Fabrice Bircker
Sortie des extensions .MUSIC, .MEME, .ING
Cet automne voit arriver la sortie de trois nouvelles extensions : .MUSIC, .MEME et .ING. Géré par (...)
Fabrice Bircker
L’Ile d’Anguilla « accueille » l’intelligence artificielle et les cybersquatteurs
Les .tv, .fm, .co ou encore .vc  sont quelques-uns des exemples de zones de nommages de l’Internet (...)
Fabrice Bircker
Le BIMI : des emails plus attractifs via un système associant droit, technologie et communication
Un groupe de travail réunissant d’importants acteurs de l’e-mailing1 a mis en place un service (...)
Marie Faessel
Enregistrement international des dessins et modèles : adhésion du Brésil à l’Arrangement de La Haye
Au cours des dernières années, le système de La Haye concernant l’enregistrement des dessins et (...)
Alexandre Decreton
Les brevets français sous le feu des oppositions
Depuis la mise en place de la procédure d’opposition aux brevets français en avril 2020, détenteurs (...)