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Isabelle Magnin-Feysot

Le 28 novembre dernier un nouvel accord PPH a été signé entre l’Institut national de la propriété (...)
Elisabeth Pricaz, Philippe Van Eeckhout

Lutte contre la contrefaçon – les derniers chiffres révélés par le rapport conjoint de l’EUIPO et (...)
Fabrice Bircker, Stéphane Millet

La fiche WhoIs est au nom de domaine ce que la carte d’identité est à la personne physique ; elle (...)
Fabrice Bircker

Nous vous annoncions en janvier 2022 (lien vers https://www.plass.com/fr/actualites/vers-une-vague- (...)
Nadine Rocaboy

L’Office européen des brevets (OEB) et l’Office de l’Union Européenne pour la propriété (...)
Elisabeth Pricaz, Philippe Van Eeckhout

En septembre 2022 le Conseil Constitutionnel1 a abrogé l’article 60 du code des douanes.
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Fabrice Bircker

Cet automne voit arriver la sortie de trois nouvelles extensions : .MUSIC, .MEME et .ING.
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Fabrice Bircker

Les .tv, .fm, .co ou encore .vc sont quelques-uns des exemples de zones de nommages de l’Internet (...)
Fabrice Bircker

Un groupe de travail réunissant d’importants acteurs de l’e-mailing1 a mis en place un service (...)
Marie Faessel

Au cours des dernières années, le système de La Haye concernant l’enregistrement des dessins et (...)