Newsletter Juin 2022
Anne Desaix
médiation et arbitrage
Traditionnellement le contentieux relatif aux droits de propriété industrielle est porté devant les (...)
Newsletter Juin 2022
Nadine Rocaboy, Charline Mesonero
Start-up, divulguer son idée avant de la protéger : une erreur à éviter
« Je ne savais pas que je ne pouvais pas parler de mon projet / produit sur les réseaux sociaux / (...)
Newsletter Juin 2022
Natacha Sasiuk
Chine dessins modèles
Nous vous l’annoncions en février dernier [Adhésion de la Chine au système de La Haye - Marie (...)
Newsletter Juin 2022
Isabelle Magnin-Feysot
opposition brevet France
Depuis le 1er avril 2020, et en conséquence de la loi PACTE du 22 mai 2019, il est désormais (...)
Newsletter Mars 2022
certificats complémentaires de protection
Le Royaume-Uni (Irlande du Nord, Angleterre, Pays de Galles et Écosse) a quitté l’Union européenne (...)
Newsletter Mars 2022
Jean-Marc Coquel
médiation
Il y a encore peu, les conflits en matière de propriété intellectuelle étaient avant tout entendus (...)
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Bertrand Loisel
Unified Patent Court
L'accord relatif à la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) signé en 2013 constitue une avancée pour (...)
Newsletter Mars 2022
Gruyère
La dénomination GRUYERE a récemment subi une défaite juridique cinglante aux Etats-Unis, pays dans (...)
Newsletter Mars 2022
Laurence Loumes
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Vous êtes une entreprise dans le domaine du médical et vous avez découvert une nouvelle façon de (...)
Newsletter Mars 2022
Marque tridimensionnelle
Inspirées des chaussures de Neil Amstrong ayant foulé la lune en 1969, les célèbres MOON BOOT  (...)
Denis Bourgarel
Clinical trials : implementation of the new regulation
Mise en œuvre du nouveau règlement européen 536/2014 portant sur les essais cliniques des (...)
Newsletter Mars 2021
Isabelle Labarre, Catherine Touati
Certificat Complémentaire de Protection
Le 25 novembre 2020 la Commission Européenne a publié son nouveau plan d’action en faveur de la (...)