Newsletter Mars 2022
Laurence Loumes
Medtech
Vous êtes une entreprise dans le domaine du médical et vous avez découvert une nouvelle façon de (...)
Newsletter Mars 2022
Marque tridimensionnelle
Inspirées des chaussures de Neil Amstrong ayant foulé la lune en 1969, les célèbres MOON BOOT  (...)
Marie Govaert, Denis Bourgarel
Clinical trials : implementation of the new regulation
Mise en œuvre du nouveau règlement européen 536/2014 portant sur les essais cliniques des (...)
Newsletter Mars 2021
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Certificat Complémentaire de Protection
Le 25 novembre 2020 la Commission Européenne a publié son nouveau plan d’action en faveur de la (...)
Newsletter Janvier 2022
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marque de renommée
Marque de renommée : quand le succès commercial donne des outils juridiques additionnels de défense (...)
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Secret professionnel
C’est au pied du sapin que le législateur a déposé un nouvel article L 422-11 du Code de la (...)
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Baptiste Mondon
Décompilation logiciel
A l’occasion d’une décision du 6 octobre 2021 dans l’affaire C‑13/201 opposant l’éditeur de (...)
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Marion Autissier
Arbitrage et médiation
En 1739, Voltaire vantait la pratique hollandaise du recours aux juges conciliateurs, appelés (...)
Newsletter Janvier 2022
Fabrice Bircker
NFT
Emergence des NFT et nouveaux enjeux pour les artistes - de Léonard de Vinci aux Cryptokitties1  « (...)
Newsletter Janvier 2022
Marie Pusel
Contrefaçon
La Chambre commerciale de la Cour de cassation a été saisie de deux affaires présentant une (...)
Newsletter Septembre 2021
Philippe Picard, Cécile Dat-Babin
Marque sonore
En ce début d'automne, bières et sodas en canettes font encore pour quelques semaines partie du (...)
Newsletter Septembre 2021
Rouges à lèvres
Rédigé par Emilie Artuphel L’arrêt du Tribunal de l’Union européenne (TUE) du 14 juillet dernier ( (...)