Newsletter Janvier 2022
Anna Sedgwick
Marque de renommée : quand le succès commercial donne des outils juridiques additionnels de défense (...)
Newsletter Janvier 2022
Jean-Christophe Guerrini
C’est au pied du sapin que le législateur a déposé un nouvel article L 422-11 du Code de la (...)
Newsletter Janvier 2022
Baptiste Mondon
A l’occasion d’une décision du 6 octobre 2021 dans l’affaire C‑13/201 opposant l’éditeur de (...)
Newsletter Janvier 2022
Marion Autissier
En 1739, Voltaire vantait la pratique hollandaise du recours aux juges conciliateurs, appelés (...)
Newsletter Janvier 2022
Fabrice Bircker
Emergence des NFT et nouveaux enjeux pour les artistes - de Léonard de Vinci aux Cryptokitties1
« (...)
Newsletter Janvier 2022
Marie Pusel
La Chambre commerciale de la Cour de cassation a été saisie de deux affaires présentant une (...)
Newsletter Septembre 2021
Philippe Picard, Cécile Dat-Babin
En ce début d'automne, bières et sodas en canettes font encore pour quelques semaines partie du (...)
Newsletter Septembre 2021
Rédigé par Emilie Artuphel
L’arrêt du Tribunal de l’Union européenne (TUE) du 14 juillet dernier ( (...)
Newsletter Septembre 2021
Oung-Heng Heng, Charlotte Montaud
Horizon Europe est le nouveau programme européen pour la recherche et l’innovation de l’Union (...)
Newsletter Septembre 2021
En janvier 2021, un article de la Newsletter de Plasseraud IP avait notamment été consacré à Banksy (...)
Newsletter Septembre 2021
Laurence Loumes
Le certificat d’utilité français (plus connu à l’international sous le nom de « modèle d’utilité (...)
紹介資料を開く