Newsletter Juin 2021
Marion Autissier
L’appellation générique de Modes Alternatifs de Règlement des Conflits ou Litiges (MARC ou MARL), (...)
Newsletter Juin 2021
Christophe Jolly, Jean-Luc Hartmann
En vertu de l’Article 33 de la Convention sur le brevet européen (CBE), le Conseil d’administration (...)
Newsletter Juin 2021
Fabrice Bircker
Le 1er décembre 2021, les noms de domaine qui avaient été préventivement bloqués pour éviter les (...)
Le 26 mai dernier, le Conseil fédéral suisse a décidé de ne pas signer l'accord institutionnel (...)
Newsletter Mars 2021
Choisir une marque est un exercice d’équilibriste.
Imaginez-vous sur un fil,
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Newsletter Mars 2021
Noélie Carron, Juliette Allardon
Outil commercial stratégique, la marque est généralement un sujet incontournable au moment du (...)
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Mathias Robert
Dans cet article, nous souhaitons porter l’attention du lecteur sur une décision récente pouvant (...)
Newsletter Mars 2021
Charlotte Montaud
L’arrivée du nouveau dispositif dit IP Box, mis en place par la loi de finances pour 2019, a été (...)
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Elisabeth Pricaz
Plasseraud IP Anti-contrefaçon, en étroite collaboration avec les autorités douanières, a contribué (...)
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Mathias Robert, Charlotte Leleu
La Grande Chambre de recours de l’Office Européen des Brevets (OEB) a rendu le 10 mars 2021 la (...)
Newsletter Mars 2021
Mathias Robert, Charlotte Montaud
Le saviez-vous ? En 2019, le marché français de l'Open Source était le plus important en Europe, (...)
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