Chronique TAD
Croix Rouge
Qui dit guerre dit hôpitaux, qui dit hôpitaux dit Croix Rouge, emblème protégé, connu (...)
Chronique TAD
17/03/2020 - Jour 1 - ADAPT
Le jour se lève sur la première d’une série de journées particulières (...)
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Philippe Van Eeckhout, Elisabeth Pricaz
Dans deux décisions récentes, la Cour de Cassation est venue rappeler quelques principes importants (...)
Hors-série
Philippe Picard, Natacha Sasiuk
La création des procédures administratives de nullité et de déchéance est probablement l’apport (...)
Hors-série
Benjamin Fontaine
L’une des innovations importantes de la réforme du droit des marques en Europe, en 2015 – règlement (...)
Hors-série
Philippe Picard
La Directive 2015-2436 imposait aux Etats membres de prévoir une procédure administrative d’ (...)
Hors-série
Philippe Picard
L’ordonnance de transposition de la Directive a eu pour effet une modification sensible de la (...)
Hors-série
Philippe Picard
L’exigence de représentation graphique était un critère essentiel de validité de la marque.
Sa (...)
Newsletter Janvier 2020
Sylvie Cazaux, Marie Faessel
Mise à jour du 29 janvier 2020 :
L’arrêt attendu de la CJUE a finalement été rendu le 29 janvier (...)
Newsletter Janvier 2020
Nadine Rocaboy, Oung-Heng Heng
Si vous craignez de recevoir une interdiction provisoire en Allemagne, il est intéressant d’ (...)
Newsletter Janvier 2020
Ina Schreiber
Mise à jour du 27/03/2020 -Le 20 mars 2020, la Cour Constitutionnelle allemande a rendu sa décision (...)
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