CONSEIL EN PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

 

Nos expertises

Qu’est-ce qu’un brevet ?

Un brevet est un titre de propriété intellectuelle qui permet de protéger une innovation technique, c'est-à-dire une solution technique à un problème technique. Il s’agit d’un droit exclusif d’exploitation ; il permet au propriétaire d’un brevet d’interdire toute exploitation par un tiers de l’invention objet du brevet sans son accord. Un brevet est un « contrat » passé avec l’Etat : ce dernier délivre le monopôle exclusif d’exploitation en échange d’une divulgation complète de l’invention au public. Un brevet est délivré pour une durée donnée (20 ans) sur un territoire donné.

Le droit des brevets est régi par la Convention sur le Brevet Européen en Europe, et par le Code de la Propriété Intellectuelle en France.

En savoir plus sur les brevets d'invention.

 

> Acquisition et obtention des Droits

Les compétences des Ingénieurs-Conseils en Propriété Industrielle du Cabinet Plasseraud couvrent tous les domaines techniques, ce qui permet d’offrir aux clients, qu'ils soient des PME/PMI ou des grandes sociétés internationales, les meilleurs conseils dans la préparation et la rédaction des demandes de brevet en français ou en anglais.

La rigueur en matière de rédaction et de procédure est basée sur les pratiques des principaux Offices de brevets, et notamment les Offices européen, américain et japonais.

Le Cabinet Plasseraud conseille ses clients sur la stratégie de dépôt de brevet en France ou à l'étranger en fonction de leur politique de développement commercial et de leurs contraintes budgétaires pour bénéficier de la meilleure protection possible.

Les procédures d'examen et de délivrance des demandes de brevet en France et à l'étranger sont suivies en informant systématiquement nos clients dès la réception des notifications émanant des Offices. Le Cabinet Plasseraud propose alors des stratégies de réponse en étroite collaboration avec ses clients tout en assurant une gestion rigoureuse des délais.

 

> Recherches Brevets et Veilles Technologiques

Le Cabinet Plasseraud s'est doté d'un service de recherche en matière de brevets qui est reconnu pour son savoir faire et ses expertises techniques, qui comprennent notamment :

  • établissement de l'état de la technique
  • recherches d'antériorités
  • recherches pour des études de liberté d'exploitation
  • recherches structurales en chimie
  • veilles technologiques et/ou concurrentielles

 

Ce service de recherche est dirigé par un Conseil en Propriété Industrielle ayant une expérience de plusieurs années en matière de recherche de brevets.

 

> Contentieux

Les compétences des Ingénieurs-Conseils couvrant tous les domaines techniques, le Cabinet Plasseraud peut conseiller, assister ou représenter ses clients dans le suivi des procédures d'opposition devant les Offices de brevets.

Il conseille et assiste également ses clients, en demande ou en défense, vis-à-vis de tiers devant les Tribunaux et ce en étroite collaboration avec des avocats spécialisés en propriété intellectuelle. Le Cabinet Plasseraud assiste également ses clients dans leurs négociations avec les tiers et dans l'élaboration de contrats relatifs à la Propriété Industrielle.

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