CONSEIL EN PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

 

Nos expertises

> Recherches d'antériorités

Avant de déposer une marque, le Cabinet Plasseraud procède à une recherche d’antériorités afin de déterminer:

  • si l’appellation est disponible pour une utilisation et un enregistrement
  • s’il existe un conflit éventuel avec une marque identique ou ressemblante déjà déposée/enregistrée. Dans ce cas le Cabinet Plasseraud détermine s’il convient de porter son choix sur une autre appellation ou si une stratégie de libéralisation est envisageable, notamment par le biais d’accords de coexistence et/ou d’actions en déchéance.

 

Un rapport de recherche complet reprenant les antériorités juridiques relevées et leur pertinence est délivré au client.

 

> Dépôt de marque

Tout premier dépôt de marque fait l’objet d’un suivi de délai informatisé pour l’extension de la protection, et des rappels sont adressés aux clients sur demande.

Le Cabinet Plasseraud propose également systématiquement à ses clients une stratégie de dépôt en fonction de la politique de développement commercial de la marque prévue à l’étranger.

 

> Procédures

Le Cabinet Plasseraud informe systématiquement ses clients de la réception des courriers émanant des Offices, propose des stratégies de défense et de réponse et rend compte aux clients des réponses apportées.

En tenant compte du pays dans lequel l’examen a lieu et des particularités des délais d’examen, le Cabinet Plasseraud assure ensuite un suivi des dossiers par une gestion très rigoureuse des délais et peut ainsi relancer les procédures à intervalles réguliers.

 

> Renouvellements

Le Cabinet Plasseraud assure la gestion permanente des droits de ses clients en leur rappelant les échéances fondamentales à respecter pour le renouvellement de leurs droits et en leur fournissant les documents nécessaires aux maintiens en vigueur.

 

> Surveillance de marques

Une surveillance constante des marques déposées par les tiers peut être effectuée. Lorsqu’une marque est détectée, sont analysées l’opportunité d’actions administratives ou la possibilité d’aboutir à un règlement amiable avec la partie adverse. Plus de 95% des dossiers gérés par le Cabinet Plasseraud aboutissent à un règlement amiable, notamment par la conclusion d’accords de coexistence ou par la radiation ou le retrait de la marque adverse.

 

> Les noms de domaine

Les noms de domaine sont gérés dans les bases de données du Cabinet, en assurant leur enregistrement, leur surveillance et leur éventuel renouvellement.

Une stratégie de protection de noms de domaine est élaborée, en conseillant les clients sur la réservation de nouveaux noms de domaine, en fonction des activités des clients, de l’étendue géographique, et de la situation des concurrents.

Les clients ont un accès direct à leur portefeuille de noms de domaine via notre site.

 

Marques
Modèles
Droit d'auteur & Droits dérivés
Droits des contrats
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Droit de la consommation
Noms de domaine