CONSEIL EN PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

 

Le cabinet

> Qu’est-ce que la Propriété Industrielle ?

La Propriété Industrielle fait partie du domaine général de la Propriété Intellectuelle comprenant tous les droits de propriété portant sur des créations intellectuelles. Cette création intellectuelle peut prendre des formes très diverses et comprend : les inventions (à protéger par brevet), les signes distinctifs (marques, noms de domaine, noms commerciaux…), les créations esthétiques ou le design (dessins et modèles, droit d’auteur), mais aussi les appellations d’origine, les bases de données, les logiciels…

La Propriété Industrielle a plus spécifiquement pour objet et vocation la protection et la valorisation des innovations et des créations.

 

> Qu'est ce que la Propriété Intellectuelle ?

La Propriété intellectuelle représente un ensemble de droits portant sur les créations immatérielles. La Propriété industrielle constitue à côté de la Propriété littéraire et artistique l’une des deux sphères du droit de la Propriété Intellectuelle.

Les droits de Propriété industrielle confèrent un monopole d’exploitation sur les innovations techniques (brevet, certificat d’obtention végétale etc.), les créations de forme (dessins ou modèles) et les signes distinctifs (marques, noms commerciaux, appellation d’origine etc.).

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> Quels sont les enjeux ?

Dans un contexte fortement concurrentiel et de plus en plus mondialisé, la propriété industrielle est devenue un outil économique et stratégique de premier ordre pour tout acteur économique. Véritable arme dans la défense et la conquête des marchés, elle est aussi la vitrine de la créativité et du dynamisme d’une entreprise.

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> Quel intérêt ai-je à faire appel à un Cabinet de Conseils en Propriété Industrielle ?

Un dépôt de brevet, de marque ou de modèle peut être directement effectué auprès des administrations telles que l’INPI pour la France, ou l’OEB et l’OHMI pour l’Europe.

L’acte matériel de dépôt (formulaire à remplir) demande peu de compétences particulières, cependant tout le travail en amont et en aval du dépôt requiert des compétences techniques et juridiques extrêmement pointues en matière de Propriété Intellectuelle afin de satisfaire aux exigences des différents offices tant sur la forme que sur le fond.

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