News

- Marque annulée pour mauvaise foi, c’est le bouquet pour Banksy !

- Intelligence Artificielle : Maintenance Prédictive et Brevets

- L’affaire Amgen v. Sanofi, emblématique de l’incertitude liée à l’obtention d’une protection par brevet pour un anticorps aux Etats-Unis

- Première décision de l’INPI dans le cadre d’une action en déchéance… Irrecevabilité

- Arrêt Messi : quand la notoriété du déposant renverse le score

- Procédures orales à l'OEB : quel impact du Covid19 ?

- La protection du Made in France

- Brocoli, tomate et poivron, hérauts d’une controverse européenne sur la brevetabilité des plantes

- L’invalidation du privacy shield par la Cour de justice de l'Union européenne

- Les vins Clos Roquine pourraient-ils tourner au vinaigre ?

- Bref historique des disclaimers à l'OEB

- Zoom sur le test de nouveauté des sous-plages de valeurs

D'autres articles ne sont disponibles qu'en anglais, vous pouvez les consulter sur la version anglaise de notre site.

- Déchéance pour non-usage et action en contrefaçon de marque 

- Chronique d’une politique de bon usage dans le cadre de la Transposition du Paquet Marques 

- La contrefaçon littérale d’un brevet à l’allemande 

- L’Indication géographique protégée : la perle de l’huître

D'autres articles ne sont disponibles qu'en anglais, vous pouvez les consulter sur la version anglaise de notre site.

- Attention à l'utilisation de la marque Placo® dans la description de ses activités

- Contrôler la divulgation de son modèle quand l’ajournement n’est pas prévu par la loi 

- Zoom sur la procédure d’opposition devant l’INPI

D'autres articles ne sont disponibles qu'en anglais, vous pouvez les consulter sur la version anglaise de notre site.