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Procédure d'examen des brevets en Chine : Trois changements majeurs dans les directives pour l'examen de la CNIPA
29 Octobre, 2019
Tong Xi Jun Atom
CNIPA
Avec le développement rapide du paysage des brevets en Chine, l'Administration nationale chinoise (...)
Moderniser l’apparence de ses produits : un « lifting » trop discret peut avoir un impact sur la validité des dessins et modèles
Newsletter Octobre 2019
22 Octobre, 2019
Glaize Frédéric, Barbier Frédérique
Moderniser l’apparence de ses produits : un « lifting » trop discret peut avoir un impact sur la validité des dessins & modèles
Si la chirurgie esthétique la plus réussie est souvent celle qui ne se remarque pas, il n’en va pas (...)
La protection des créations culinaires par le droit de la propriété intellectuelle
Newsletter Octobre 2019
22 Octobre, 2019
Berbinau Pierre, Picard Philippe
Plasseraud IP La protection des créations culinaires par le Droit de la Propriété Intellectuelle
Les créations culinaires relèvent d’une tradition française qui s’inscrit profondément dans la (...)
La qualification d’une marque en tant que marque de position ou de marque figurative a-t-elle une incidence quant à la preuve de l’usage sérieux ?
Newsletter Octobre 2019
22 Octobre, 2019
Takahashi Hiroe, Picard Philippe
Plasseraud IP position mark
Marque de position ou marque figurative ? Une marque de position, type de marque qui compte parmi (...)
La Belgique adhère à l’accord de Londres
Newsletter Octobre 2019
22 Octobre, 2019
Sibilat Maxime, Chretien Jean-Mathieu
Plasseraud IP L'accord de Londres
Suite à une signature de l’accord de Londres le 13 avril 2001 et au dépôt d’un instrument d’ (...)
Nouveau Règlement de Procédure des Chambres de Recours
Newsletter Octobre 2019
22 Octobre, 2019
Niemann Frédéric, Autissier Marion
Nouveau Règlement de Procédure des Chambres de Recours
Le Conseil d’Administration de l’Office européen des brevets (OEB) a adopté à l’unanimité le (...)

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Plasseraud IP au European IP Forum à Munich
Événements & Conférences
7 Novembre, 2019
Glaize Frédéric
European IP Forum
Plasseraud IP au World IP Forum 2019 à Taïwan
Événements & Conférences
6 Novembre, 2019
Schreiber Ina, Kiesel Le Cosquer Guylène
World IP forum
Transposition du Paquet Marques en droit français, une intervention de Plasseraud IP au GRAPI à Lyon
Événements & Conférences
4 Novembre, 2019
Picard Philippe
Paquet marques
Brevets et biotechnologies, une nouvelle formation de Plasseraud IP à l’IEEPI
Formation
30 Octobre, 2019
Balland Bénédicte, Niemann Frédéric
Formation
546 209 sur 5,8 millions de produits contrefaisants saisis à la douane, le bilan de Plasseraud IP Anti-contrefaçon en 2018
25 Octobre, 2019
Van Eeckhout Philippe, Pricaz Elisabeth
Plasseraud IP Produits contrefaisants saisis par la douane française
Podcast : Protéger les créations culinaires
Podcast
22 Octobre, 2019
Créations culinaires

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  • T2506/12 et le nouveau règlement UE n°536/2014 : pression pour les brevets couvrant les résultats d’essais cliniques
  • Éligibilité des revendications de brevets aux États-Unis selon l’article 35 U.S.C. 101 : nouvelles directives d'examen USPTO
  • Saisie-contrefaçon et partialité de l’expert

 

Marques & Modèles :

  • Oh l’INPI, si tu savais, tout le mal que tu m’as fait…
  • BREXIT : Conséquences en matière de propriété intellectuelle
NEWSLETTER Février 2019 >

Brevets :

  • L’exception de recherche en matière de brevets aux États-Unis
  • La comparaison des signes en droit des marques : focus sur les marques de footballeurs
  • L'extension pédiatrique pour un Certificat Complémentaires de Protection (CCP) en Suisse

 

Marques & Modèles :

  • La comparaison des signes en droit des marques : focus sur les marques de footballeurs
  • De l’usage et ses petits arrangements

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