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Chronique Plass’TAD#1 –  petite veille de jurisprudence
Chronique TAD
26 Mars, 2020
Isabelle Meunier-Cœur
petite veille de jurisprudence
17/03/2020 - Jour 1 - ADAPT   Le jour se lève sur la première d’une série de journées particulières (...)
Zoom sur la procédure d’opposition devant l’INPI
Hors-série
23 Mars, 2020
Zoom sur la procédure d’opposition devant l’INPI
Dans une édition précédente, nous vous avions présenté les grandes lignes de la loi PACTE, publiée (...)
Petit rappel en matière de procédure douanière
Newsletter
9 Mars, 2020
Philippe Van Eeckhout, Elisabeth Pricaz
procédure douanière
Dans deux décisions récentes, la Cour de Cassation est venue rappeler quelques principes importants (...)
Les nouvelles procédures de nullité et de déchéance de marque
Hors-série
23 Janvier, 2020
Philippe Picard, Natacha Sasiuk
procédures de nullité et de déchéance
La création des procédures administratives de nullité et de déchéance est probablement l’apport (...)
La nouvelle procédure d’opposition
Hors-série
23 Janvier, 2020
Philippe Picard
nouvelle procedure opposition
La Directive 2015-2436 imposait aux Etats membres de prévoir une procédure administrative d’ (...)
Transposition de la Directive : Quelques modifications notables
Hors-série
23 Janvier, 2020
Philippe Picard
transposition de la Directive
L’ordonnance de transposition de la Directive a eu pour effet une modification sensible de la (...)

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Chroniques TAD : la propriété intellectuelle poétique et décalée
Chroniques TAD
27 Mars, 2020
Isabelle Meunier-Cœur
Chroniques TAD : la propriété intellectuelle poétique et décalée
Activité du Groupe dans le contexte de la Covid-19
Infos pratiques
26 Mars, 2020
Group activity in the context of Covid-19
Plasseraud IP élu « Trade mark prosecution Firm of the year 2019 - France » et « Patent prosecution Firm of the year 2020 »
Nomination
6 Mars, 2020
Managing Intellectual Property
Le Royaume-Uni annonce son retrait de la Juridiction Unifiée du Brevet
Revue de Presse
3 Mars, 2020
Guylène Kiesel Le Cosquer
UPC
AOP et IGP : entrée en vigueur de l'acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne
Infos Pratiques
25 Février, 2020
Marion Pignot
acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne
Podcast : Innovation sociale, environnementale, humanitaire : le cercle vertueux de la PI
Podcast
20 Février, 2020
Xavier Rodrigues
Podcast

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Newsletter Hors-Série : LA LOI PACTE : Quelles opportunités pour vos stratégies…
Newsletter Hors-Série : Transposition du Paquet Marques

- Transposition de la Directive : quelques modifications notables 

- La nouvelle procédure d’opposition 

- Les nouvelles procédures de nullité et de déchéance de marque

- La suppression de l’exigence de représentation graphique

- Impact du “Paquet Marques » en matière d’appellations d’origine et autres signes officiels de la qualité

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Newsletter N° 19 de janvier 2020

- 2020, année de la Juridiction unifiée du brevet

- 20 ans de la procédure UDRP, âge de maturité ou besoin d'évolution ?

- Brevetabilité des méthodes d’IA et de simulation : le point sur les pratiques française et européenne

- Procédure d’examen des brevets en Chine : trois changements majeurs

- « Lettre de protection » en Allemagne, mieux vaut prévenir que guérir

- Dépôt de marques dans l'UE : vers la fin des libellés trop imprécis ou trop disparates ?

- Loi PACTE : certificats d’utilité et demande provisoire de brevet

Newsletter n° 18 d'octobre 2019

- La protection des créations culinaires par le droit de la propriété intellectuelle

- Nouveau Règlement de Procédure des Chambres de Recours

- La qualification d'une marque en tant que marque de position ou de marque figurative a-t-elle une incidence quant à la preuve de l'usage sérieux ?

- La Belgique adhère à l'accord de Londres

- Moderniser l'apparence de ses produits : un "lifting" trop discret peut avoir un impact sur la validité des dessins et modèles

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