News

- Attention à l'utilisation de la marque Placo® dans la description de ses activités

- Contrôler la divulgation de son modèle quand l’ajournement n’est pas prévu par la loi 

- Zoom sur la procédure d’opposition devant l’INPI

D'autres articles ne sont disponibles qu'en anglais, vous pouvez les consulter sur la version anglaise de notre site.

- Transposition de la Directive : quelques modifications notables 

- La nouvelle procédure d’opposition 

- Les nouvelles procédures de nullité et de déchéance de marque

- La suppression de l’exigence de représentation graphique

- Impact du “Paquet Marques » en matière d’appellations d’origine et autres signes officiels de la qualité

- 2020, année de la Juridiction unifiée du brevet

- 20 ans de la procédure UDRP, âge de maturité ou besoin d'évolution ?

- Brevetabilité des méthodes d’IA et de simulation : le point sur les pratiques française et européenne

- Procédure d’examen des brevets en Chine : trois changements majeurs

- « Lettre de protection » en Allemagne, mieux vaut prévenir que guérir

- Dépôt de marques dans l'UE : vers la fin des libellés trop imprécis ou trop disparates ?

- Loi PACTE : certificats d’utilité et demande provisoire de brevet