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Zoom sur le test de nouveauté des sous-plages de valeurs
Newsletter Septembre 2020
14 septembre, 2020
Vincent Girard
test de nouveauté
1. Certaines inventions sont caractérisées par la sélection d'une plage de valeurs limitée (par (...)
Certificat complémentaire de protection et nouvelle application thérapeutique : Où en sommes-nous ?
14 Août, 2020
Isabelle Labarre, Catherine Touati
Supplementary protection certificate
Un certificat complémentaire de protection (CCP) est un titre de propriété industrielle qui permet (...)
Les revendications de Médecine Personnalisée en Europe
1 Juillet, 2020
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Médecine Personnalisée
La médecine personnalisée est considérée comme l'avenir des soins de santé. L’idée est de fournir (...)
Déchéance pour non-usage et action en contrefaçon de marque
Newsletter Juin 2020
15 Juin, 2020
Mathilde Augot
Déchéance
La déchéance d’une marque française pour défaut d’exploitation peut être demandée à l’issue d’une (...)
La contrefaçon littérale d’un brevet à l’allemande
Newsletter Juin 2020
15 Juin, 2020
Fabian Lieb
contrefaçon brevet
C’est l’homme du métier qui donne un sens aux caractéristiques revendiquées En matière de (...)
Chronique d’une politique de bon usage dans le cadre de la Transposition du Paquet Marques
Newsletter Juin 2020
15 Juin, 2020
Laure Cattoni
Paquet Marques
Pour les titulaires de marques françaises, le 1er avril 2020 sonne l’entrée en vigueur des (...)

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Benjamin Fontaine s’exprime sur l’actualité des IG dans la presse
Revue de Presse
9 Octobre, 2020
Benjamin Fontaine
Why Europe struggles with IP diversity
Revue de Presse
7 Octobre, 2020
Cyra Nargolwalla
Podcast : Et si on déposait un certificat d’obtention végétale ?
Podcast
1 Octobre, 2020
Xavier Rodrigues, Audrey Normand
Podcast COV
Women in IP 2020 – Virtual Networking Breakfast
Événements & Conférences
23 septembre, 2020
Cyra Nargolwalla
Women in IP
Webinar – BREXIT: RIGHT HERE, RIGHT NOW ! Etes-vous prêts pour les changements en Marques et Modèles ?
Événements & Conférences
17 septembre, 2020
Webinar BREXIT
Plasseraud IP, partenaire de l'événement SIDO 2020
Événements & Conférences
24 Août, 2020
Fleurance Raphaël
SIDO 2020

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Newsletter Hors-Série : Transposition du Paquet Marques

- Transposition de la Directive : quelques modifications notables 

- La nouvelle procédure d’opposition 

- Les nouvelles procédures de nullité et de déchéance de marque

- La suppression de l’exigence de représentation graphique

- Impact du “Paquet Marques » en matière d’appellations d’origine et autres signes officiels de la qualité

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Newsletter N° 19 de janvier 2020

- 2020, année de la Juridiction unifiée du brevet

- 20 ans de la procédure UDRP, âge de maturité ou besoin d'évolution ?

- Brevetabilité des méthodes d’IA et de simulation : le point sur les pratiques française et européenne

- Procédure d’examen des brevets en Chine : trois changements majeurs

- « Lettre de protection » en Allemagne, mieux vaut prévenir que guérir

- Dépôt de marques dans l'UE : vers la fin des libellés trop imprécis ou trop disparates ?

- Loi PACTE : certificats d’utilité et demande provisoire de brevet

Newsletter n° 18 d'octobre 2019

- La protection des créations culinaires par le droit de la propriété intellectuelle

- Nouveau Règlement de Procédure des Chambres de Recours

- La qualification d'une marque en tant que marque de position ou de marque figurative a-t-elle une incidence quant à la preuve de l'usage sérieux ?

- La Belgique adhère à l'accord de Londres

- Moderniser l'apparence de ses produits : un "lifting" trop discret peut avoir un impact sur la validité des dessins et modèles

Newsletter n° 17 de juillet 2019

- Prouver la renommée de sa marque mais pas uniquement

- Marques viticoles : de l’Aurore au Crépuscule ?

- Trois façons de gagner de l’argent grâce aux noms de domaine

- La Loi PACTE : quels effets sur la propriété industrielle en France et pour quand ?

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