News
Communiqué de presse
Le Cabinet Plasseraud, cabinet de conseil en propriété industrielle fondé en 1906, ouvre une (...)
Note de commentaires des nouvelles directives d'examen proposées en janvier 2019.
Louvel Philippe, Lerond Antoine
Jusqu’à une période relativement récente, les inventeurs pouvaient obtenir un brevet américain sans (...)
Niemann Frédéric, Kaushik Anna-Lila
Lorsque les industries pharmaceutiques souhaitent protéger les résultats d’essais cliniques se pose (...)
La série de spéculations et de négociations devrait se poursuivre encore plusieurs mois, l’article (...)
Les déboires juridiques posthumes de Johnny Hallyday démontrent comment l’INPI tient compte ou non du fait médiatique.
Alessandri Jean-Rémy, Artuphel Emilie
L’INPI a pour règle, dans ses consignes internes, de n’examiner que ce qu’on lui présente, sans (...)
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