News

- La protection des créations culinaires par le droit de la propriété intellectuelle

- Nouveau Règlement de Procédure des Chambres de Recours

- La qualification d'une marque en tant que marque de position ou de marque figurative a-t-elle une incidence quant à la preuve de l'usage sérieux ?

- La Belgique adhère à l'accord de Londres

- Moderniser l'apparence de ses produits : un "lifting" trop discret peut avoir un impact sur la validité des dessins et modèles

- Prouver la renommée de sa marque mais pas uniquement

- Marques viticoles : de l’Aurore au Crépuscule ?

- Trois façons de gagner de l’argent grâce aux noms de domaine

- La Loi PACTE : quels effets sur la propriété industrielle en France et pour quand ?

Découvrez les articles de notre newsletter.

Brevets :

• T2506/12 et le nouveau règlement UE n°536/2014 : pression pour les brevets couvrant les résultats d’essais cliniques
• Éligibilité des revendications de brevets aux États-Unis selon l’article 35 U.S.C. 101 : nouvelles directives d'examen USPTO
• Saisie-contrefaçon et partialité de l’expert

Marques & Modèles :

• Oh l’INPI, si tu savais, tout le mal que tu m’as fait…
• BREXIT : Conséquences en matière de propriété intellectuelle

Brevets :

• L’exception de recherche en matière de brevets aux États-Unis
• L'extension pédiatrique pour un Certificat Complémentaires de Protection (CCP) en Suisse

Marques & Modèles :

• La comparaison des signes en droit des marques : focus sur les marques de footballeurs
• De l’usage et ses petits arrangements