News
Newsletter Juillet 2019
Isabelle Magnin-Feysot
Le 23 mai dernier, la loi PACTE (« Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des (...)
La série de spéculations et de négociations devrait se poursuivre encore plusieurs mois, l’article (...)
Les déboires juridiques posthumes de Johnny Hallyday démontrent comment l’INPI tient compte ou non du fait médiatique.
Jean-Rémy Alessandri, Emilie Artuphel
L’INPI a pour règle, dans ses consignes internes, de n’examiner que ce qu’on lui présente, sans (...)
Note de commentaires des nouvelles directives d'examen proposées en janvier 2019.
Philippe Louvel, Antoine Lerond
Jusqu’à une période relativement récente, les inventeurs pouvaient obtenir un brevet américain sans (...)
Frédéric Niemann, Anna-Lila Kaushik
Lorsque les industries pharmaceutiques souhaitent protéger les résultats d’essais cliniques se pose (...)
Isabelle Meunier-Cœur
Invalidation de la marque HORS CATEGORIE - UE n° 15 526 271 en classe 33
L’office européen, (...)
Événements & Conférences
Ina Schreiber, Guylène Kiesel Le Cosquer
Transposition du Paquet Marques en droit français, une intervention de Plasseraud IP au GRAPI à Lyon
Événements & Conférences
Philippe Picard
Formation
Bénédicte Balland, Frédéric Niemann
Philippe Van Eeckhout, Elisabeth Pricaz
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