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Hors-série
Jean-Rémy Alessandri, Philippe Picard
L’exigence de représentation graphique était un critère essentiel de validité de la marque.
Sa (...)
Newsletter Janvier 2020
Sylvie Cazaux, Marie Faessel
Mise à jour du 29 janvier 2020 :
L’arrêt attendu de la CJUE a finalement été rendu le 29 janvier (...)
Newsletter Janvier 2020
Nadine Rocaboy, Heng Oung-Heng
Si vous craignez de recevoir une interdiction provisoire en Allemagne, il est intéressant d’ (...)
Newsletter Janvier 2020
Louis Lavigne, Ina Schreiber
Mise à jour du 27/03/2020 -Le 20 mars 2020, la Cour Constitutionnelle allemande a rendu sa décision (...)
Newsletter Janvier 2020
Charlotte Leleu, Bertrand Loisel
En octobre 2019, l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) a mis à jour ses (...)
Newsletter Janvier 2020
Isabelle Magnin-Feysot
Le décret d’application n° 2020-15, pris pour application de l’article 118 de la loi PACTE, a été (...)
Communiqué de presse
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