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Le TGI et la Cour d’appel de Paris sont venus, dans la même affaire, nous rappeler très (...)

Dans un communiqué publié le mardi 14 Novembre 2017, l’USPTO a annoncé l’augmentation de certaines (...)

Bien comprendre la pratique de l’OEB vis-à-vis de l’exigence de « crédibilité » permet de répondre (...)

Rédigé par Emilie Artuphel et Sylvie Cazaux Après la reconnaissance par le président de la (...)

Depuis quelques années maintenant, l’obtention de brevets dans le domaine des biotechnologies est (...)

Le code de la propriété intellectuelle dispose en son article L.711-4 « Ne peut être adopté comme (...)