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Nicklaus Céline, Bourgarel Denis
Bien comprendre la pratique de l’OEB vis-à-vis de l’exigence de « crédibilité » permet de répondre (...)
Cazaux Sylvie, Artuphel Emilie
Rédigé par Emilie Artuphel et Sylvie Cazaux
Après la reconnaissance par le président de la (...)
Eap Clémentine
Depuis quelques années maintenant, l’obtention de brevets dans le domaine des biotechnologies est (...)
Delaitre Cécile, Bardou Jacques
Le code de la propriété intellectuelle dispose en son article L.711-4 « Ne peut être adopté comme (...)
Balland Bénédicte, Métais Sophie
La France a ratifié le 31 août 2016 le Protocole de Nagoya. Ce texte fournit un cadre juridique (...)
