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Transposition de la Directive : Quelques modifications notables
Hors-série
23 Janvier, 2020
Philippe Picard
L’ordonnance de transposition de la Directive a eu pour effet une modification sensible de la (...)
Impact du « Paquet Marques » en matière d’appellations d’origine et autres signes officiels de la qualité
Hors-série
23 Janvier, 2020
Benjamin Fontaine
L’une des innovations importantes de la réforme du droit des marques en Europe, en 2015 – règlement (...)
La suppression de l’exigence de représentation graphique
Hors-série
23 Janvier, 2020
Jean-Rémy Alessandri, Philippe Picard
L’exigence de représentation graphique était un critère essentiel de validité de la marque. Sa (...)
Dépôt de marques dans l'UE : vers la fin des libellés trop imprécis ou trop disparates ?
Newsletter Janvier 2020
16 Janvier, 2020
Sylvie Cazaux, Marie Faessel
Mise à jour du 29 janvier 2020 : L’arrêt attendu de la CJUE a finalement été rendu le 29 janvier (...)
Brevetabilité des méthodes d’IA et de simulation : le point sur les pratiques françaises et européennes
Newsletter Janvier 2020
15 Janvier, 2020
Charlotte Leleu, Bertrand Loisel
En octobre 2019, l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) a mis à jour ses (...)
Loi PACTE : publication du décret relatif aux certificats d’utilité et à la demande provisoire de brevet
Newsletter Janvier 2020
15 Janvier, 2020
Isabelle Magnin-Feysot
Le décret d’application n° 2020-15, pris pour application de l’article 118 de la loi PACTE, a été (...)
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Plasseraud IP, partenaire de l'événement SIDO 2020
Événements & Conférences
24 Août, 2020
Fleurance Raphaël
Le Berthoud : la recette typique savoyarde reconnue Spécialité Traditionnelle Garantie !
Actualité
20 Août, 2020
Un numéro EORI obligatoire pour vos demandes d’intervention dès septembre 2020
Actualité
4 Août, 2020
Elisabeth Pricaz, Philippe Van Eeckhout
Plasseraud IP classé parmi les 10 meilleurs cabinets recommandés en France par IAM Patent 1000
Distinctions
22 Juillet, 2020
Plasseraud IP parmi les meilleurs cabinets de CPI en France selon Legal 500 Paris 2020
Distinctions
16 Juillet, 2020
Podcast - IP BOX : Le nouveau régime fiscal de faveur pour les brevets et les logiciels
Podcast
13 Juillet, 2020
Xavier Rodrigues, Charlotte Montaud
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