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Faessel Marie, Boyle Patrick
La législation française et européenne autorise l’enregistrement à titre de marque de la forme d’un (...)
Verez Christelle, Draber-Lemaitre Camille
Les marques sont des signes ayant pour fonction d’identifier l’origine d’un produit ou d’un service (...)
Bourout Gaëlle, Magnin-Feysot Isabelle
Le but de la décision G 1/15, qui a été publiée au mois de février dernier, était d’harmoniser les (...)
Roger Pierre, Vermander Guillaume
Stéphane PLAZA, l’agent immobilier le plus célèbre du PAF affole la rubrique judiciaire autant que (...)
De Geoffroy Cousin
L’Accord sur la Juridiction Unifiée en matière de Brevets (AJUB) et le Brevet (...)
