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Photographie et droit d’auteur : étendue et limites de la protection
Newsletter Juin 2021
22 Juin, 2021
Photographie et droit d’auteur : étendue et limites de la protection
Parfois houleuses, les relations entre le droit d’auteur et la photographie se sont depuis (...)
Contentieux de la contrefaçon et de la nullité des brevets : arbitrage et médiation
Newsletter Juin 2021
22 Juin, 2021
Marion Autissier
Arbitrage et médiation
L’appellation générique de Modes Alternatifs de Règlement des Conflits ou Litiges (MARC ou MARL),  (...)
Algorithmes : une équation juridique à plusieurs inconnues
Newsletter Juin 2021
22 Juin, 2021
Baptiste Mondon
Algorithmes : une équation juridique à plusieurs inconnues
Les technologies algorithmiques constituent une valeur économique grandissante de notre société.  (...)
Quand la mauvaise foi transparait lors de dépôts successifs de marques
Newsletter Juin 2021
22 Juin, 2021
Charline Mesonero
Quand la mauvaise foi transparait lors de dépôts successifs
L’un des slogans utilisé par le jeu Monopoly est « Pour ceux qui veulent tout posséder ». Et bien (...)
L’OEB simplifie la règle 19 CBE relative à la désignation de l’inventeur
Newsletter Juin 2021
10 Juin, 2021
Christophe Jolly, Hartmann Jean-Luc
règle 19 CBE
En vertu de l’Article 33 de la Convention sur le brevet européen (CBE), le Conseil d’administration (...)
Système AdultBlock et protection contre le cybersquatting dans les extensions pour adultes
Newsletter Juin 2021
7 Juin, 2021
Fabrice Bircker
cybersquatting
Le 1er décembre 2021, les noms de domaine qui avaient été préventivement bloqués pour éviter les (...)

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Programme Horizon Europe : un formidable levier d’innovation pour les PME françaises
Revue de presse
22 Novembre, 2021
Charlotte Montaud
Horizon Europe
Plasseraud IP poursuit son expansion avec l’ouverture d’un bureau à Strasbourg
Communiqué de Presse
9 Novembre, 2021
Plasseraud IP Strasbourg
Webinar Plasseraud IP x Afnic - La propriété intellectuelle, rempart contre les fraudes en ligne
Webinar
22 Octobre, 2021
Jean-Christophe Guerrini, Fabrice Bircker
Webinar Plasseraud IP x Afnic - La propriété intellectuelle, rempart contre les fraudes en ligne
Plasseraud IP au séminaire UK IP Study Group of Japan
Evénements & Conférences
21 Octobre, 2021
Plasseraud IP au séminaire UK IP Study Group of Japan
Plasseraud IP à la 39ème conférence annuelle de l'ECTA
Evénements & Conférences
21 Octobre, 2021
Benjamin Fontaine
Plasseraud IP à la 39ème conférence annuelle de l'ECTA
Plasseraud IP au Congrès international de l'AIPPI
Evénements & Conférences
19 Octobre, 2021
Plasseraud IP at the AIPPI International Congress

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Newsletter Hors-Série : Transposition du Paquet Marques

- Transposition de la Directive : quelques modifications notables 

- La nouvelle procédure d’opposition 

- Les nouvelles procédures de nullité et de déchéance de marque

- La suppression de l’exigence de représentation graphique

- Impact du “Paquet Marques » en matière d’appellations d’origine et autres signes officiels de la qualité

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Newsletter N° 19 de janvier 2020

- 2020, année de la Juridiction unifiée du brevet

- 20 ans de la procédure UDRP, âge de maturité ou besoin d'évolution ?

- Brevetabilité des méthodes d’IA et de simulation : le point sur les pratiques française et européenne

- Procédure d’examen des brevets en Chine : trois changements majeurs

- « Lettre de protection » en Allemagne, mieux vaut prévenir que guérir

- Dépôt de marques dans l'UE : vers la fin des libellés trop imprécis ou trop disparates ?

- Loi PACTE : certificats d’utilité et demande provisoire de brevet

Newsletter n° 18 d'octobre 2019

- La protection des créations culinaires par le droit de la propriété intellectuelle

- Nouveau Règlement de Procédure des Chambres de Recours

- La qualification d'une marque en tant que marque de position ou de marque figurative a-t-elle une incidence quant à la preuve de l'usage sérieux ?

- La Belgique adhère à l'accord de Londres

- Moderniser l'apparence de ses produits : un "lifting" trop discret peut avoir un impact sur la validité des dessins et modèles

Newsletter n° 17 de juillet 2019

- Prouver la renommée de sa marque mais pas uniquement

- Marques viticoles : de l’Aurore au Crépuscule ?

- Trois façons de gagner de l’argent grâce aux noms de domaine

- La Loi PACTE : quels effets sur la propriété industrielle en France et pour quand ?

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