CONSEIL EN PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

 

Actualités

PPH, PCT-Direct, ou comment mettre à profit une demande PCT pour simplifier les phases nationales…

Rédigé par Charlotte Leleu

Un brevet est un titre de propriété industrielle protégeant une invention technique. Les brevets présentent une portée territoriale qui peut être nationale (par exemple brevet français, américain) ou régionale (par exemple brevet européen).

Conflit entre marque et dénomination sociale antérieure

Rédigé par Mathilde Augot et Cécile Dat-Babin

Portée de la décision de la CJUE du 5 avril 2017 dans l’affaire « Laguiole ».

Avant de déposer ou exploiter un signe à titre de marque, il convient de s’assurer que celui-ci est disponible.