Cabinet Plasseraud

CONSEIL EN PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

 

Actualités

"May the Force be with use" (*)

Rédigé par Guillaume Vermander et Marion Chavaroc

Quel que soit le pays dans lequel votre marque est déposée ou enregistrée, sa protection est conditionnée, d’une manière ou d’une autre, à son bon usage.
Retour sur une obligation souvent jugée sévère, mais bien souvent cruciale, à la charge du titulaire de marque.

Le point sur la JUB et le Royaume-Uni

Rédigé par Marion Autissier et Jean-Marc Coquel

Le ministre britannique en charge de la Propriété intellectuelle, Sam Gyimah, a annoncé le 26 avril dernier, que le Royaume-Uni avait ratifié l’Accord sur la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB).