Cabinet Plasseraud

CONSEIL EN PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

 

Actualités

HAPPY end pour PHARELL

Rédigé par Charline Mesonero et Frédérique Barbier

Le TGI et la Cour d’appel de Paris sont venus, dans la même affaire, nous rappeler très salutairement l’importance de mettre à jour ses titres de propriété industrielle afin d’éviter des pertes de droit.

USPTO : Nouveau régime de taxes en 2018 – Augmentation significative des frais de demande d’IPR

Rédigé par Quentin Jorget et Michel Bolinches

Dans un communiqué publié le mardi 14 Novembre 2017, l’USPTO a annoncé l’augmentation de certaines taxes concernant les brevets d’invention à partir du 16 Janvier 2018.