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Mesures préventives
Brevets - Marques & Modèles

Mesures préventives face aux comportements frauduleux

Flash info

​La crise sanitaire mondiale engendrée par le coronavirus et la reprise d’une activité dans certains pays constituent autant de facteurs propices à des tentatives de fraude ou de sollicitations pour des prestations non souhaitées. Et comme la meilleure arme face à de tels comportements est la sensibilisation, le Groupe Plasseraud IP a souhaité vous alerter sur cette recrudescence d’envois de factures frauduleuses par des sociétés privées étrangères peu scrupuleuses qui, sous couvert de reproduire des logos très similaires à ceux des Offices (INPI, OEB, EUIPO…), sollicitent le paiement de frais de publication, d’enregistrement… moyennant des sommes importantes. Il s’agit de factures purement frauduleuses.

Mesures préventives : ​

Team

 1. Sensibiliser vos services internes et votre service Comptabilité à ces faits.

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    2. Vérifier l’authenticité et la fiabilité de l’émetteur.

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3. N’acquitter aucune facture en provenance d’un office ou organisme public (INPI, OEB, EUIPO…) dont vous pourriez douter du caractère officiel. Les services proposés sont généralement dénués d’effet juridique puisqu’inclus dans les taxes de dépôt.

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4. Ne répondre à aucune tentative d’hameçonnage. Certaines sociétés parasitaires surveillent les dépôts récemment effectués et cherchent à vous contacter pour vous proposer des services non sollicités. Ces prestations peuvent revêtir un caractère trompeur. Et la seule réponse à ces mails peut suffire à vous placer dans une position délicate. N’y donnez pas suite.

 

En notre qualité de mandataire de vos brevets, modèles et marques et partenaire de vos activités, Plasseraud IP est attaché à vous offrir un environnement sécurisé et un panel de prestations répondant à chacun de vos besoins. Nous nous chargeons également d’acquitter auprès des Offices les taxes relatives aux dossiers dont vous nous confiez la gestion.

Ce cadre juridique serein n’est pas sans faille. Votre prudence et votre vigilance seront votre meilleure défense face à ces comportements frauduleux.

Nous restons bien évidemment à vos côtés et, en cas de doute, nous vous invitons à contacter les équipes de Plasseraud IP afin de nous signaler tout message douteux. Nous serons heureux de vous accompagner et vous rassurer sur la fiabilité ou non de ces demandes.   

Rédigé par Laure Cattoni, Responsable du bureau de Rennes, pour Plasseraud IP.