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Stratégie de relance : misez sur les droits de propriété intellectuelle !

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L’Office européen des brevets (OEB) et l’Office de l’Union Européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) viennent de publier une étude conjointe très intéressante qui confronte la performance économique des entreprises avec les droits de propriété intellectuelle (DPI) qu’elles détiennent, en l’occurrence les brevets, les marques, les dessins et modèles1,2.

Il ressort de cette étude qu’en ce qui concerne les grandes entreprises, les droits de propriété intellectuelle génèrent + 18 % de recettes par salarié que les entreprises qui n’en détiennent pas et qu’en ce qui concerne les petites et moyennes entreprises, l’écart est de + 68 %. Plus on combine les différents types de DPI, plus la performance est élevée. Cette étude plus complète corrobore les conclusions d’une étude précédente de 2019 , réalisée par les mêmes offices, qui montraient que les chances de croître rapidement pour une petite ou moyenne entreprise à fort potentiel de croissance sont plus élevées si elles détiennent des DPI que sans. 

Un autre fait marquant est que les entreprises titulaires de DPI versent en moyenne des salaires 19 % plus élevés que les entreprises qui n’en détiennent pas.

Bien sûr, il ne faut pas en déduire naïvement que cette surperformance découle directement de l’acquisition de droits de propriété intellectuelle. Mais cette étude montre que statistiquement, les entreprises les plus performantes sont aussi celles qui intègrent la propriété intellectuelle dans leur stratégie globale de développement.

Rien d’étonnant à cela. En effet, les droits de propriété intellectuelle confèrent un droit d’interdire qui en font des outils juridiques très puissants pour stopper ou dissuader les contrefacteurs.

Mais ils revêtent aussi d’autres facettes cruciales pour le développement de l’entreprise.

Quand ils sont déposés au nom de l’entreprise, les droits de PI permettent de verrouiller une technologie en interne. Il est alors plus difficile pour un employé ou un co-fondateur qui quitte l’entreprise de réutiliser la même technologie ailleurs.

Les droits PI ont également une valeur financière. Ils sont considérés comme de véritables actifs de l’entreprise et ainsi la valorisent.

Durant les premières années d’une entreprise technologique, les droits de PI constituent l’essentiel de la valeur de l’entreprise. A ce titre, ils rassurent les investisseurs, et ainsi facilitent et accélèrent les levées des fonds. Ultérieurement, ils participent à préserver la valeur ajoutée des produits et donc la marge de l’entreprise par rapport aux concurrents.

Ils sécurisent les collaborations et permettent pour les PME de rééquilibrer les rapports de force avec les grandes entreprises. 

Ils crédibilisent une technologie. 

Donc rien de surprenant à ce que les entreprises économiquement les plus performantes soient aussi celles qui détiennent des actifs de PI.

La stratégie de propriété intellectuelle doit être prise en compte dans la stratégie globale de l’entreprise. Cette étude rappelle donc qu’une bonne gestion d’entreprise passe par la prise en compte d’au moins l’une sinon des trois composantes de protection offertes aux entreprises par la propriété intellectuelle, à savoir les brevets, les marques et les dessins et modèles. Elle démontre que développer et mettre sur le marché un produit sans droits de PI, revient à accepter un retour sur investissement plus faible aussi bien pour l’entreprise (recettes) que pour les salariés (salaires) réalisant ainsi une double perte.

Enfin, on peut penser que les entreprises sensibles aux aspects de propriété industrielle auront accès à cette étude et seront donc confortées dans leur approche. Quant aux autres - essentiellement des PME - moins informées de la chose « propriété intellectuelle », il s’agit de les sensibiliser aux conclusions sonnantes et trébuchantes de ce rapport. 

Plasseraud IP accompagne les entreprises à tous les stades de leur développement dans la constitution et la valorisation de leur portefeuille de droits de PI. N’hésitez pas à nous contacter pour profiter de notre vision stratégique globale des droits de PI et optimiser ainsi votre performance économique.


1Droits de propriété intellectuelle et performances des entreprises dans l’UE: Rapport d’analyse au niveau des entreprises, février 2021. EOB, EUIPO

2Intellectual property rights and firm performance in the European Union: Firm-level analysis report, February 2021

3Joint EPO-EUIPO study finds strong link between growth of SMEs and their use of IP”. 21/05/2019, EPO