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Nouveau coup dur pour Banksy : 4 nouvelles marques annulées pour mauvaise foi

Newsletter Septembre 2021
Rédigé par Katy Suzer

En janvier 2021, un article de la Newsletter de Plasseraud IP avait notamment été consacré à Banksy et à l’annulation, par décision de l’EUIPO du 14 septembre 2020, de son graffiti « le lanceur de fleurs », déposé à titre de marque en février 2014 (voir l’article intégral : Marque annulée pour mauvaise foi, c’est le bouquet pour Banksy !). 

Ce n’était que le début des déboires de l’artiste en matière de droit des marques.

Les 18 et 19 juin 2021, la division d’annulation de l’EUIPO a rendu quatre nouvelles décisions annulant quatre marques portant également sur des œuvres de Banksy déposées en 2019 :

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Ces décisions ont été rendues sur le même fondement et dans des termes quasiment identiques que la décision précitée du 14 septembre 2020, à savoir la mauvaise foi, visée à l’article de l’article 59 (1)(b) du RMUE,  

La Division d’annulation, qui rappelle dans ses décisions la fonction des droits de propriété intellectuelle « le but d’une marque est de permettre d’identifier l’origine commerciale des produits et services en cause et de distinguer ces produits ou services de ceux d’autre sociétés (…) ; le but du droit d’auteur est, en autre, de protéger différents types d’œuvres artistiques originales », considère une nouvelle fois que les marques n’ont pas été déposées avec l’intention de les exploiter à titre de marque pour les produits et services revendiqués mais uniquement pour contourner les difficultés de protection au titre du droit d’auteur (une action sur un tel fondement aurait nécessité la levée de l’anonymat sur Banksy).

En citant la décision rendue en septembre 2020 « ce constat est également conforme à la décision de la division d’annulation du 14 septembre 2020 dans l’arrêt « Lanceur de fleurs » devenu définitif », c’est désormais l’ensemble du portefeuille de marques de Banksy qui se trouve menacé sur le terrain de la nullité pour dépôt de mauvaise foi.

Dans les moyens de défense et d’attaque contre les marques d’un tiers, le terrain de la mauvaise foi peut s’avérer un fondement efficace. A noter cependant que devant l’EUIPO, seulement 36 % des demandes en nullité sur ce fondement ont été admises. 

Engager une procédure sur ce fondement suppose la constitution d’un dossier solide permettant d’établir la preuve de la mauvaise foi. 

L’équipe de Plasseraud IP Marques & Modèles est bien entendu à votre à votre disposition pour vous accompagner dans ces procédures.