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Système AdultBlock et protection contre le cybersquatting dans les extensions pour adultes

Newsletter Juin 2021
Rédigé par Fabrice Bircker

Le 1er décembre 2021, les noms de domaine qui avaient été préventivement bloqués pour éviter les risques de cybersquating dans l’extension liée à l’industrie pornographique .XXX, redeviendront disponibles.

Toutefois, les titulaires de marques et d’autres signes distinctifs (dénominations sociales, noms commerciaux ou encore noms de personnes célèbres, et même marques d’usage reconnues par une loi ou par une décision de justice) souhaitant se prémunir contre le risque de cybersquatting peuvent d’ores et déjà souscrire au programme AdultBlock ou à sa variante AdultBlock +, qui remplacent, de manière améliorée, le blocage initialement mis en place.

En effet, ce nouveau dispositif prévoit un blocage unique d’une dénomination sous forme de « package » parmi les quatre extensions .XXX, .SEX, .PORN et .ADULT (et non plus uniquement .XXX).

Pour en bénéficier, il suffit de démontrer la détention de droits sur le signe que l’on souhaite voir bloqué. En conséquence, contrairement au précédent dispositif, l’enregistrement de sa marque dans la TMCH (TradeMark ClearingHouse) n’est plus nécessaire. 

Le programme AdultBlock connaît une variante : AdultBlock +. Cette formule permet de bloquer, outre les noms de domaine identiques à ses droits, des noms de domaine similaires. En particulier, pourront être bloqués les noms de domaine qui typosquattent sa marque ou son nom, c’est-à-dire qui substituent une lettre à une autre (MARQUE / <mraque.porn>), qui contiennent des accents ou encore des lettres ressemblantes à celles de l’alphabet latin, mais provenant d’autres alphabets, ce qui peut être source de confusion lorsqu’un nom de domaine combine des lettres de différents alphabets (par exemple <trademarĸ.com>, où le « k » latin est remplacé par le « ĸ » cyrillique, sera vraisemblablement confondu avec <trademark.com>).

La souscription à AdultBlock et à AdultBlock + peut se faire pour 1, 3, 5 ou 10 ans. 

En outre, il s’avère bien souvent économiquement nettement plus avantageux de participer à l’un de ces programmes de blocage que de réserver préventivement dans les extensions concernées chacun des noms de domaine susceptibles de correspondre aux signes sur lesquels l’on détient des droits.

L’intérêt défensif de ce dispositif de blocage pour des marques, organisations ou encore individus célèbres, exposés médiatiquement ou intervenant dans un domaine « sensible » en raison de leur image, est donc certain. 

D’ailleurs, dès 2011, les titulaires de marques avaient majoritairement choisi de bloquer les noms de domaine en .XXX correspondant à leurs droits.

Aujourd’hui, la « digitalisation » des activités qui a été fortement accentuée en raison des mesures de distanciation sociale prises pour gérer la crise du Covid-19, s’est accompagnée d’une hausse spectaculaire des cas de réservations et d’usages illégitimes de noms de domaine.

Un tel contexte ne peut que renforcer la pertinence de participer au programme AdultBlock ou AdultBlock + ou au moins, si l’on estime le risque de pornsquatting tolérable, de surveiller ses droits parmi les noms de domaine nouvellement réservés.

Aussi, l’équipe Plasseraud IP Internet & Data se tient à votre disposition si vous souhaitez bénéficier de ce programme, ainsi que pour vous communiquer toute information complémentaire que vous souhaiteriez.