1) Présentation
Editeur :

Le site web www.plass.com (ci-après "Site") fournit des informations sur Plasseraud IP. Il est la propriété de Plasseraud IP, Société Civile immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 784 404 246 00042 au capital social de 800 900 euros dont le siège social est situé 66 rue de la Chaussée d'Antin, 75 440 Paris Cedex 09, en France, dont le numéro de téléphone est 01.40.16.70.00 et l’adresse email de contact : info@plass.com (ci-après l’"Editeur").

Directrice de la Publication:

La Directrice de la publication de ce Site est Madame Guylène KIESEL LE COSQUER en sa qualité d’associée-gérante de Plasseraud IP.

Hébergeur:

Le prestataire assurant l’hébergement de ce Site est la société par actions simplifiée Ordipat, dont le siège social est situé 3 rue Moncey, 75009 Paris, France et dont le numéro de téléphone est 01.72.74.00.00.

2) Règles professionnelles applicables:

La profession de Conseil en propriété industrielle est une profession réglementée soumise au code de déontologie des conseils en propriété industrielle, accessible ici :https://www.cncpi.fr/fckupload/File/CNCPI/2017_01_31_Reglement%20Interieur%20de%20la%20CNCPI_OK.pdf.

3) Propriété intellectuelle et informations contenues sur le Site :

L’ensemble du contenu de ce Site (sa structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site) sont la propriété exclusive de Plasseraud IP. Tous les droits d’utilisation sont réservés. Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de Plasseraud IP, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Plasseraud IP peut fournir des liens vers d’autres sites. Ces sites sont indépendants du Site de Plasseraud IP et Plasseraud IP n’édite ni ne contrôle les sources, les contenus de ces sites ou leurs liens avec d’autres sites. Les liens vers ces sites ne constituent en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion de Plasseraud IP au contenu de ces sites ni une association de Plasseraud IP avec les propriétaires et/ou les auteurs, concepteurs, animateurs, gestionnaires ou hébergeurs de ces sites.
Nous remercions les utilisateurs du Site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs, liens inactifs, ou corrections en nous adressant un email à : communication@plass.com.
Les utilisateurs de ce Site ne peuvent par ailleurs mettre en place de liens profonds en direction de ce Site sans l’autorisation expresse et préalable de Plasseraud IP. Toute demande tendant à cette fin doit être envoyée à la Directrice de la publication du Site à l’adresse communication@plass.com.
Plasseraud IP met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne serait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations, de la présence de virus sur le Site et/ou de quelque dommage que ce soit provenant d’une connexion au présent Site que l’utilisateur effectue sous sa seule responsabilité.

4) Gestion des données personnelles :

Plasseraud IP s'engage, dans le cadre de son activité, à accorder le maximum d'attention à la sécurité et à la confidentialité des informations en sa possession et à protéger les données personnelles de ses clients et des sujets avec qui il entre en contact conformément aux lois et règlements en vigueur, notamment la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 Janvier 1978 et le Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

a. Identité du responsable de traitement :

Plasseraud IP en sa qualité d’Editeur est le responsable de traitement des données à caractère personnel qui sont collectées sur ce Site.

b. Type de données collectées :

Plasseraud IP veille à ne collecter que les données strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Le traitement de ces données a lieu au siège statutaire de Plasseraud IP, à Paris.

c. Les finalités du traitement :

Les traitements mis en œuvre par Plasseraud IP répondent à des finalités déterminées, explicites, légitimes et transparentes :

- l’assistance dans la protection et l’exploitation des droits de propriété industrielle des clients ;
- l’envoi des lettres d’information rédigées par Plasseraud IP et l’invitation aux évènements organisés par Plasseraud IP ;
- la gestion des candidatures spontanées et des demandes d’information.

d. Destinataire des données collectées :

Ces données seront communiquées aux personnes habilitées dans les services concernés de Plasseraud IP par les demandes des utilisateurs du Site.
Ces données pourront également être communiquées aux offices de propriété industrielle afin que les droits de propriété industrielle des clients soient reconnus.

e. Durée de conservation des données collectées :

Plasseraud IP ne conserve les données personnelles recueillies que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées.
La durée de conservation de certaines données peut également être dictée par des obligations légales.

f. Sécurisation des données collectées :

Plasseraud IP assure la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données qui lui sont confiées en mettant en œuvre les mesures organisationnelles et techniques appropriées, ainsi qu’une protection informatique renforcée.

g. Exercice des droits des personnes concernées :

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, à la portabilité et de définir le sort de vos données après votre décès relativement à l’ensemble des données vous concernant qui s’exercent auprès du Délégué à la protection des données par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@plass.com ou par courrier postal à l’adresse suivante, Plasseraud IP, à l’attention du DPO, 66 rue de la Chaussée d’Antin - 75 440 Paris Cedex 09, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.
La personne concernée peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés dont le siège social est situé au 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. Téléphone : 01 53 73 22 22.
Il est également possible de déposer une plainte en ligne à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

5) Politique de cookies :

Lorsque vous accédez au Site, notre système et celui de certains de nos prestataires utilisent des cookies pour identifier les préférences des visiteurs. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur ou d’un périphérique. Pour en savoir plus sur les cookies et leur incidence sur vous et votre expérience de navigation, consultez le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

- Type de cookies :

Plasseraud IP utilise le type de cookies suivants dans le but d’analyser la fréquentation et l’utilisation qui est faite du Site, ainsi que pour permettre l’identification des clients à leur compte en ligne :

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