Marie Faessel, Stéphane Millet
Article
De nos jours, la valeur pécuniaire des droits de propriété intellectuelle suscite la convoitise de (...)
Marion Autissier, Jean-Marc Coquel
Le point sur la JUB et le Royaume-Uni
Le ministre britannique en charge de la Propriété intellectuelle, Sam Gyimah, a annoncé le 26 avril (...)
Marion Chavaroc, Guillaume Vermander
"May the Force be with use" (*)
Quel que soit le pays dans lequel votre marque est déposée ou enregistrée, sa protection est (...)
Frédéric Glaize
Une décision reconnait la validité d’une marque de l’Union Européenne constituée par la photo de son titulaire, laissant ainsi entrevoir la lisière frissonnante entre marques et droit à l’image.
La protection du droit à l’image pourrait-elle s’appuyer sur l’enregistrement de marques ? Une (...)
Isabelle Magnin-Feysot
Suffisance de description : la fin de l’exception « anticorps » aux Etats-Unis
Un anticorps peut être traditionnellement décrit de plusieurs façons : Par une définition (...)
Nathalie Wajs
Brésil : comment l'Office envisage de réduire drastiquement le backlog dans l'examen des demandes de brevet
Au premier semestre 2017, une initiative conjointe du ministère brésilien du Commerce et de l' (...)
Rémunération des inventions de salarié : une législation faisant face à des difficultés pratiques
La règle édictée par l’article L611-7 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) est relativement (...)
Hiroe Takahashi, Laurent Nowak
La validité d’une clause empêchant de vendre des produits de luxe sur une plateforme de vente en ligne.
La validité d’une clause empêchant de vendre des produits de luxe par un revendeur agréé sur une (...)
Données de santé rgpd
Données de santé : quelle est la définition d'après le RGPD ? Le Règlement n°2016/679 (RGPD) offre (...)
Noélie Carron, Philippe Picard
L'ouverture de protection aux marques non traditionnelles : le jour d'après ?
L'ouverture de protection aux marques non traditionnelles : le jour d'après ? La punchline scandée (...)
Jean-Mathieu Chretien
La Grande Chambre de recours apporte des clarifications quant à l’admissibilité des disclaimers non divulgués.
Décision G 1/16 - La Grande Chambre de recours apporte des clarifications quant à l’admissibilité (...)
Charline Mesonero
HAPPY end pour PHARELL
Le TGI et la Cour d’appel de Paris sont venus, dans la même affaire, nous rappeler très (...)