Newsletter Juin 2020
Laure Cattoni
Paquet Marques
Pour les titulaires de marques françaises, le 1er avril 2020 sonne l’entrée en vigueur des (...)
Newsletter Juin 2020
huitres
Les congés estivaux approchent et seront, pour beaucoup, l’occasion de s’évader. La situation (...)
Actualité
Elisabeth Pricaz, Philippe Van Eeckhout
DGFIP
Un projet de protocole s’articulant autour de la fiscalisation de la contrefaçon entre la DGFIP ( (...)
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Soyez fous, sinon flous 
Soyez fous, sinon flous  La possession d’un droit privatif de marque oblige le propriétaire de (...)
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Une petite musique dans la tête Chacun le sait, une ritournelle basique entendue en boucle, est (...)
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Chronique Plass’TAD#6
Le diable se cache dans les détails  Il était une fois un superhéros surpuissant, poing brandis et (...)
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Laguiole
La commune de Laguiole a-t-elle poussé le bouchon un peu trop loin ? Tandis que la Cour d’Appel de (...)
Newsletter Mars 2020
Bérénice Dejardins
L'arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux
Depuis plusieurs années le terme « PLACO » est couramment utilisé tout aussi bien par les (...)
Chronique TAD
Chronique Plass’TAD#4
« Ne viens pas boire un p'tit coup la maison » Dans la série des marques qui risquent fortement de (...)
Newsletter Mars 2020
Frédéric Glaize
ajournement
Un dessin ou modèle déposé est divulgué aux tiers lors de sa publication, s’il ne l’a pas été (...)
Hors-série
Zoom sur la procédure d’opposition devant l’INPI
Dans une édition précédente, nous vous avions présenté les grandes lignes de la loi PACTE, publiée (...)
Chronique TAD
ARRIVAPIC
ARRIVAPIC   En ces temps aux airs et parfums dystopiques C’est l’histoire d’une toute petite marque (...)