Chronique TAD
Chronique Plass’TAD#2 Croix Rouge
Croix Rouge Qui dit guerre dit hôpitaux, qui dit hôpitaux dit Croix Rouge,  emblème protégé, connu (...)
Chronique TAD
petite veille de jurisprudence
17/03/2020 - Jour 1 - ADAPT   Le jour se lève sur la première d’une série de journées particulières (...)
Newsletter
Philippe Van Eeckhout, Elisabeth Pricaz
procédure douanière
Dans deux décisions récentes, la Cour de Cassation est venue rappeler quelques principes importants (...)
Hors-série
Philippe Picard, Natacha Sasiuk
procédures de nullité et de déchéance
La création des procédures administratives de nullité et de déchéance est probablement l’apport (...)
Hors-série
Philippe Picard
nouvelle procedure opposition marque
La Directive 2015-2436 imposait aux Etats membres de prévoir une procédure administrative d’ (...)
Hors-série
Philippe Picard
transposition de la Directive
L’ordonnance de transposition de la Directive a eu pour effet une modification sensible de la (...)
Hors-série
Benjamin Fontaine
appellations origine
L’une des innovations importantes de la réforme du droit des marques en Europe, en 2015 – règlement (...)
Hors-série
Philippe Picard
représentation graphique
L’exigence de représentation graphique était un critère essentiel de validité de la marque.  Sa (...)
Newsletter Janvier 2020
Sylvie Cazaux, Marie Faessel
Dépôt de marques dans l'UE
Mise à jour du 29 janvier 2020 :  L’arrêt attendu de la CJUE a finalement été rendu le 29 janvier (...)
Newsletter Janvier 2020
Fabrice Bircker, Stéphane Millet
procédure UDRP
Les Principes directeurs de la procédure UDRP (Uniform Domain-Name Dispute-Resolution Policy) (...)
Newsletter Janvier 2020
Nadine Rocaboy, Oung-Heng Heng
protective letter
Si vous craignez de recevoir une interdiction provisoire en Allemagne, il est intéressant d’ (...)
Newsletter Janvier 2020
Ina Schreiber
Unified Patent Court
Mise à jour du 27/03/2020 -Le 20 mars 2020, la Cour Constitutionnelle allemande a rendu sa décision (...)