Parlons cuisine, gastronomie et PI : focus sur le brevet

En cette semaine où la gastronomie est mise à l'honneur, vainquons l’idée reçue selon laquelle une recette de cuisine n’est pas brevetable. Tout comme la fabrication d’un savon ou celle d’une crème hydratante sont des procédés chimiques appliqués au soin corporel, une recette de cuisine est un procédé appliqué à l’alimentaire, le plaisir gustatif en plus. Rien n’interdit dans la loi la protection par brevet d’un produit alimentaire ou son procédé de fabrication. La question clé est plutôt de savoir si le jeu en vaut la chandelle.
 
Quel est l’intérêt d’un brevet ?
Un brevet protège une innovation technique. Dans le domaine alimentaire, il peut s’agir d’une nouvelle texture, d’une composition allégée en matière grasse, d’une meilleure stabilité, d’un rendement augmenté ou même d’un goût amélioré, par exemple un produit dont l’acidité est réduite par rapport au produit conventionnel. La recette peut aussi permettre l’industrialisation d’un produit autrefois impossible. En réalité, il n’y a pas vraiment de limite outre que l’innovation soit une solution technique à un problème technique. Bien rédigé, le brevet permet de couvrir également des modes de réalisation équivalents ; sa portée est donc très large. Ainsi, c’est un outil puissant pour garder une longueur d’avance en instaurant un monopole de 20 ans.
 
Y a-t-il des inconvénients ?
La contrepartie imposée par la loi à ce monopole est la description de l’ensemble des moyens techniques permettant la mise en œuvre de l’invention. Cette description est rendue publique 18 mois après le dépôt du brevet. Il convient donc de savoir placer le curseur : pas assez fournie, la description ne permettra pas de répondre à ce critère ; trop en dire c’est risquer de révéler tout le savoir-faire qui doit rester secret.
 
Si un brevet est donc généralement préférable, ce n’est pas une solution automatique et notre équipe est là pour vous aider à déterminer le type de protection qui convient le mieux à votre situation.