JUB

Actualité
Bertrand Loisel
Brevets
統一特許裁判所(UPC) のキックオフ
L'accord relatif à la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) signé en 2013 constitue une avancée pour (...)
Revue de presse
Guylène Kiesel Le Cosquer
Brevets
La juridiction unifiée du brevet, une des grandes évolutions de la propriété industrielle
Guylène Kiesel Le Cosquer, Managing Partner au sein de Plasseraud IP, s'exprime sur les changements (...)
Revue de Presse
Guylène Kiesel Le Cosquer
Brevets
UPC
Le projet de Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) est attendu par les professionnels européens (...)
Newsletter Janvier 2020
Ina Schreiber
Brevets
Unified Patent Court
Mise à jour du 27/03/2020 -Le 20 mars 2020, la Cour Constitutionnelle allemande a rendu sa décision (...)
Revue de presse
Brevets
JUB
Au cours du premier trimestre 2020, le Tribunal constitutionnel fédéral d’Allemagne devrait rendre (...)
Évènements & Conférences
Ina Schreiber
Brevets
Translation project of the Unified Patent Court
Ina Schreiber, Associée chez Plasseraud IP et Co-Présidente de la Commission BU & JUB (Brevet (...)
Marion Autissier, Jean-Marc Coquel
Biologie - Chimie
Le point sur la JUB et le Royaume-Uni
Le ministre britannique en charge de la Propriété intellectuelle, Sam Gyimah, a annoncé le 26 avril (...)
Actualité sur la Juridiction Unifiée des Brevets (JUB)
Adoption de la loi du 30 décembre 2017 autorisant la ratification du protocole sur les privilèges (...)
Brevets
https://www.plass.com/fr/articles/premiers-contacts-avec-la-juridiction-unifiee-en-matiere-de-brevets-jub-renonciation-au-benefice-de-la-jub
De Geoffroy Cousin L’Accord sur la Juridiction Unifiée en matière de Brevets (AJUB) et le Brevet (...)