Plasseraud IP participe à la revue European Patent Litigation in Practice

Plasseraud IP et Plasseraud IP Avocats participent à la revue European Patent Litigation in Practice (EPLP), publiée par Wolters Kluwer.

Sandrine Bouvier-Ravon, Avocate Associée au sein de Plasseraud IP Avocats, et Laurence Loumes, Associée au sein de Plasseraud IP, ont corédigé l'article « Preliminary Injunctions in France: Legal Framework and Practice », publié dans le dernier numéro de la revue EPLP.

L'article examine le cadre juridique applicable aux mesures provisoires en France, avec un focus particulier sur le principe de proportionnalité tel qu'appliqué par les juridictions françaises. Il présente les fondements légaux et les règles procédurales applicables, et analyse l'articulation entre validité, contrefaçon et proportionnalité à travers la jurisprudence française récente. Il met également en lumière une particularité française : l'absence de condition d'urgence en France.

Ina Schreiber, Associée et Directrice du Département Brevet chez Plasseraud IP, fait par ailleurs partie du comité éditorial de cette revue lancée en 2023.

Retrouvez l'article dans le dernier numéro de la revue EPLP (réservé aux abonnés) : Bouvier-Ravon, Loumes, EPLP 2026, 157 Preliminary Injunctions in France: Legal Framework and Practice