Sophie Delauney, Fabrice Bircker
Fausses boutiques en ligne et vrais moyens d’action
Depuis quelques mois, les titulaires de marques et les consommateurs sont confrontés à l’ (...)
Fabrice Bircker, Sophie Delauney
Lancement de nouvelles extensions de noms de domaine pour les secteurs de l’art de vivre et des loisirs
Avis aux entreprises et aux particuliers intervenant dans les secteurs des loisirs, de l’artisanat (...)
Anne Desaix
Le périmètre du principe de confidentialité en médiation clarifié à l’occasion d’un avis du Conseil d’État du 14 novembre 2023
Le périmètre du principe de confidentialité en médiation clarifié à l’occasion d’un avis du Conseil (...)
Article
Isabelle Magnin-Feysot
La France et l’Arabie saoudite signent un accord «PPH» (« Patent Prosecution Highway ») pour accélérer la procédure de délivrance des brevets
Le 28 novembre dernier un nouvel accord PPH a été signé entre l’Institut national de la propriété (...)
Elisabeth Pricaz, Philippe Van Eeckhout
Lutte contre la contrefaçon – les derniers chiffres révélés par le rapport conjoint de l’EUIPO et de la DG Taxud - Novembre 2023
Lutte contre la contrefaçon – les derniers chiffres révélés par le rapport conjoint de l’EUIPO et (...)
Fabrice Bircker, Stéphane Millet
Le WhoIs a une petite sœur, elle s'appelle RDRS – Un premier pas en faveur d’une meilleure identification des titulaires de nom de domaine
La fiche WhoIs est au nom de domaine ce que la carte d’identité est à la personne physique ; elle (...)
Fabrice Bircker, Mira Haddag
L’extension turque « .tr » bientôt ouverte à tous : une nouvelle vague de cybersquatting à (pré)venir ?
Nous vous annoncions en janvier 2022 (lien vers https://www.plass.com/fr/actualites/vers-une-vague- (...)
Nadine Rocaboy
Où il est prouvé que la propriété intellectuelle accélère vos starts up
L’Office européen des brevets (OEB) et l’Office de l’Union Européenne pour la propriété (...)
Elisabeth Pricaz, Philippe Van Eeckhout
Encadrement légal du droit de visite de l’ancien article 60 du Code des Douanes
En septembre 2022 le Conseil Constitutionnel1 a abrogé l’article 60 du code des douanes. Moins d’un (...)
Isabelle Magnin-Feysot
La France et le Maroc signent un accord « PPH » (« Patent Prosecution Highway ») pour accélérer la procédure de délivrance des brevets
Le 05 septembre dernier un nouvel accord PPH a été signé entre l’Institut national de la propriété (...)
Fabrice Bircker, Mira Haddag
Sortie des extensions .MUSIC, .MEME, .ING
Cet automne voit arriver la sortie de trois nouvelles extensions : .MUSIC, .MEME et .ING. Géré par (...)
Fabrice Bircker
L’Ile d’Anguilla « accueille » l’intelligence artificielle et les cybersquatteurs
Les .tv, .fm, .co ou encore .vc  sont quelques-uns des exemples de zones de nommages de l’Internet (...)