Natacha Sasiuk

Nous vous l’annoncions en février dernier [Adhésion de la Chine au système de La Haye - Marie (...)
Isabelle Magnin-Feysot

Depuis le 1er avril 2020, et en conséquence de la loi PACTE du 22 mai 2019, il est désormais (...)
Newsletter Mars 2022
Jean-Marc Coquel

Il y a encore peu, les conflits en matière de propriété intellectuelle étaient avant tout entendus (...)
Newsletter Mars 2022
Bertrand Loisel

L'accord relatif à la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) signé en 2013 constitue une avancée pour (...)
Newsletter Mars 2022
Alvaro Lozano, Isabelle Meunier-Cœur

La dénomination GRUYERE a récemment subi une défaite juridique cinglante aux Etats-Unis, pays dans (...)
Newsletter Mars 2022

Le Royaume-Uni (Irlande du Nord, Angleterre, Pays de Galles et Écosse) a quitté l’Union européenne (...)
Newsletter Mars 2022
Laurence Loumes

Vous êtes une entreprise dans le domaine du médical et vous avez découvert une nouvelle façon de (...)
Newsletter Mars 2022
Clarisse Tourneux

Inspirées des chaussures de Neil Amstrong ayant foulé la lune en 1969, les célèbres MOON BOOT (...)
Marie Govaert, Denis Bourgarel

Mise en œuvre du nouveau règlement européen 536/2014 portant sur les essais cliniques des (...)
Newsletter Mars 2021
Isabelle Labarre, Catherine Touati

Le 25 novembre 2020 la Commission Européenne a publié son nouveau plan d’action en faveur de la (...)
Newsletter Janvier 2022
Fabrice Bircker, Camille Dupuch Minard

Emergence des NFT et nouveaux enjeux pour les artistes - de Léonard de Vinci aux Cryptokitties1
« (...)