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L’Ile d’Anguilla « accueille » l’intelligence artificielle et les cybersquatteurs
Fabrice Bircker
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Les .tv, .fm, .co ou encore .vc  sont quelques-uns des exemples de zones de nommages de l’Internet (...)
Le BIMI : des emails plus attractifs via un système associant droit, technologie et communication
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Fabrice Bircker, Mira Haddag
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Un groupe de travail réunissant d’importants acteurs de l’e-mailing1 a mis en place un service (...)
Enregistrement international des dessins et modèles : adhésion du Brésil à l’Arrangement de La Haye
Marie Faessel
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Au cours des dernières années, le système de La Haye concernant l’enregistrement des dessins et (...)
Déontologie du médiateur : les atouts-clef pour une médiation réussie
Marie Pusel
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Les principes déontologiques du médiateur sont des normes éthiques et professionnelles guidant sa (...)
Amgen v. Sanofi – Décision de la Cour suprême des États-Unis sur la notion de suffisance de description
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La cour suprême des États-Unis a rendu le 18 mai dernier une décision portant sur la suffisance de (...)
Noms de domaine en .zip et .mov : gare à la fraude éclair et en mouvement !
Fabrice Bircker, Marion Chavaroc
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Comme nous vous l’annoncions dans notre article du 17 avril dernier, récemment ont été lancées les (...)
Procédure devant la JUB : quel(s) traitement(s) pour les demandes de brevet ?
Sandrine Bouvier-Ravon
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La période était intense ces derniers temps, pour les Conseils en Propriété Industrielle, (...)
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La France et la Chine signent un accord « PPH » (« Patent Prosecution Highway ») pour accélérer la procédure de délivrance des brevets
Isabelle Magnin-Feysot
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Le 06 avril dernier, à l’occasion de la visite d’Etat en Chine du président de la République (...)
Ouverture de 9 nouvelles extensions sur l’Internet
Fabrice Bircker, Mira Haddag
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Les brevets US deviennent digitaux dans une volonté de transition verte
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Bientôt fini le brevet américain sur papier cartonné, orné du sceau de l’USPTO et de son ruban (...)
L’OEB confirme son approche quant à la brevetabilité des réseaux de neurones : sans démonstration concrète d’un effet technique, point de salut
Bruno Loubet
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La Chambre de Recours 3.5.06 de l’OEB a rendu, le 7 novembre 2022, une décision (Décision T0702/20 (...)