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The Doctrine of Equivalents in France
Il y a un an, Sandrine Bouvier-Ravon et François Jonquères, Avocats associés chez Plasseraud IP (...)
Bruno Loubet
Design processes, simulation and technical effect: decision T 0799/24 clarifies the requirements for patentability at the EPO
T0799/24 « JFESteel » : une étape de fabrication explicite n'est pas obligatoire pour produire un (...)
Philippe Van Eeckhout, Elisabeth Pricaz
Lutte anti-contrefaçon : les douanes européennes entrent dans une nouvelle ère
L’Union européenne engage actuellement une transformation profonde de son système douanier. Entre (...)
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Le plasma est-il une substance ou une composition au sens des articles 54(4) et 54(5) de la CBE ?
L'article 54(4) de la convention sur le brevet européen (CBE) permet de reconnaître la nouveauté d' (...)
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Sufficiency of disclosure and Artificial Intelligence: lessons from decision T 0048/24 (EBARA)
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Quand droit des marques et littérature s’entrechoquent : l’affaire George Orwell
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Extensions « .marque » : anticiper l’ouverture ICANN de 2026
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Nathalie Wajs
イノベーション、特許、持続可能な成長:2025年ノーベル経済学賞受賞者たちから学ぶ教訓
Le prix Nobel d’économie 2025 vient d’être décerné à un trio d’économistes de renommée (...)
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EUにおける模倣品対策 –  EU税関統計
Bien qu’en légère baisse par rapport à 2023, les saisies de contrefaçon demeurent à un niveau (...)
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Lutte anti-contrefaçon en Chine : un nouvel atout dès le 1er octobre 2025
À compter du 1er octobre 2025, un changement majeur dans les règles fiscales chinoises pourrait (...)