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Lutte contre la contrefaçon – les derniers chiffres révélés par le rapport conjoint de l’EUIPO et de la DG Taxud- Novembre 2024
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Nouvelle Loi de Finances 2025 : Un tournant pour la Propriété Industrielle et le CIR
La Loi de Finances 2025 marque un changement majeur pour les entreprises innovantes : les dépenses (...)
APPLICATION DES SANCTIONS EUROPEENNES CONTRE LA RUSSIE PAR L’OEB : NOUVELLES REGLES 36, 39 et 160 ET IMPLICATIONS
L’Office Européen des Brevets (OEB) a adopté des modifications réglementaires  en réponse au 14ᵉ (...)
Nadine Rocaboy
La propriété intellectuelle favorise la création de valeur des entreprises
Entre 2019 et 2024, plusieurs études menées par l’Office européen des brevets (OEB) et l’Office de (...)
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De TikTok aux masques chirurgicaux : quand la renommée d’une marque permet une protection étendue de ses droits
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La société américaine OpenAI, propriétaire de ChatGPT, s’est vu infliger une amende de 15 millions (...)
Anne Desaix
La place de la négociation en médiation de conflit : essentielle mais non centrale
En situation de conflit avéré, l’attente d’une négociation est une motivation évidente et (...)
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Réforme proposée du Code des douanes de l'Union européenne et de son impact potentiel sur la lutte contre la contrefaçon
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NoLo alcool : entre abstinence et modération, la tendance se confirme
« Qu’importe le flacon, pourvu qu’on ait l’ivresse », la célèbre citation d’Alfred de Musset a-t- (...)
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Isabelle Magnin-Feysot
La France et le Mexique signent un accord « PPH » (« Patent Prosecution Highway ») pour accélérer la procédure de délivrance des brevets
Le 3 juin 2024 un nouvel accord PPH est entré en vigueur entre l’Institut national de la propriété (...)