Articles
Isabelle Magnin-Feysot
Le 3 juin 2024 un nouvel accord PPH est entré en vigueur entre l’Institut national de la propriété (...)
Isabelle Magnin-Feysot, Lilia Leghmizi
1/ Considérations générales sur l’opposition en France
La procédure d’opposition aux brevets (...)
Isabelle Magnin-Feysot
Après 4 ans de la mise en place de la procédure d’opposition en France, la Cour d’appel (CA) de (...)
Elisabeth Pricaz, Philippe Van Eeckhout
Comme évoqué dans des articles précédents (novembre 2019 et août 2023), la destruction des (...)
Pauline Jeanroy, Catherine Touati
« Une avancée majeure », « un accord historique », c’est en ces termes qu’a été présentée la (...)
Philippe Picard
L’affaire BIG MAC a connu hier son épilogue, à la suite d’une décision du Tribunal de l’Union (...)
Marie Faessel
Marie Faessel, Conseil en Propriété Industrielle et Conseil européen en Marques, Dessins & (...)
Fabrice Bircker, Stéphane Millet
Tarissement des noms de domaine attractifs encore disponibles, perte d’attractivité d’extensions (...)
Marielle Graff
Nombreux sont ceux qui voient dans le projet de règlement de l’Artificial Intelligence Act (« AI (...)
Charlotte Leleu
Le 13 mars 2024, le comité de l’intelligence artificielle générative, instauré par la Première (...)
Elisabeth Pricaz, Philippe Van Eeckhout
Le 1er mars 2024 le ministre délégué aux Comptes Publics, Thomas Cazenave, a présenté le bilan des (...)
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