Anne Desaix
La place de la négociation en médiation de conflit : essentielle mais non centrale
En situation de conflit avéré, l’attente d’une négociation est une motivation évidente et (...)
Frédéric Glaize, Clarisse Tourneux
Paquet modèles Flashcard #1 : "Modernisation et amélioration des définitions et possibilités de dépôt - nouveaux modes de représentation"
FLASHCARD #1 Modernisation et amélioration des définitions et possibilités de dépôt - nouveaux (...)
Elisabeth Pricaz, Philippe Van Eeckhout
Réforme proposée du Code des douanes de l'Union européenne et de son impact potentiel sur la lutte contre la contrefaçon
Code des douanes de l’Union (CDU)1 Le système douanier de l'Union européenne, en place depuis 1968 (...)
Pauline Jeanroy
NoLo alcool : entre abstinence et modération, la tendance se confirme
« Qu’importe le flacon, pourvu qu’on ait l’ivresse », la célèbre citation d’Alfred de Musset a-t- (...)
Articles
Isabelle Magnin-Feysot
La France et le Mexique signent un accord « PPH » (« Patent Prosecution Highway ») pour accélérer la procédure de délivrance des brevets
Le 3 juin 2024 un nouvel accord PPH est entré en vigueur entre l’Institut national de la propriété (...)
Isabelle Magnin-Feysot, Lilia Leghmizi
Opposition in France: French specificities and initial assessment of oppositions for patents in class "A61" ("Medical or veterinary science; Hygiene").
1/ Considérations générales sur l’opposition en France La procédure d’opposition aux brevets (...)
Isabelle Magnin-Feysot
Premier arrêt de la Cour d’appel de Paris concernant une opposition à un brevet français
Après 4 ans de la mise en place de la procédure d’opposition en France, la Cour d’appel (CA) de (...)
Elisabeth Pricaz, Philippe Van Eeckhout
Protection de l’environnement et élimination des produits de contrefaçon
Comme évoqué dans des articles précédents (novembre 2019 et août 2023), la destruction des (...)
Pauline Jeanroy, Catherine Touati
Nouvel accord de l'OMPI : un pas décisif pour les ressources génétiques et les savoirs traditionnels associés
« Une avancée majeure », « un accord historique », c’est en ces termes qu’a été présentée la (...)
Philippe Picard
Affaire Big Mac : Pour les juges du Tribunal de l’Union Européenne, le poulet, ce n’est pas de la viande !
L’affaire BIG MAC a connu hier son épilogue, à la suite d’une décision du Tribunal de l’Union (...)
Marie Faessel
Marie Faessel, Conseil en Propriété Industrielle et Conseil européen en Marques, Dessins & (...)
Fabrice Bircker, Stéphane Millet
Et si 25 ans après la folie du .com, les marques avaient leur propre extension sur Internet ?
Tarissement des noms de domaine attractifs encore disponibles, perte d’attractivité d’extensions (...)