Bruno Loubet
Sufficiency of disclosure and Artificial Intelligence: lessons from decision T 0048/24 (EBARA)
L'une des exigences essentielles auxquelles doit satisfaire une demande de brevet européen est le (...)
Bruno Loubet
Méthodes d’affaires et brevetabilité à l’OEB : l’homme du business fictif à l’épreuve de la décision T 1392/20
À l'Office européen des brevets (OEB), les inventions mises en œuvre par ordinateur, notamment (...)
Bruno Loubet
 グラフィカル・ユーザー・インターフェース(GUI)と相対運動、技術的効果の関係:決定T 0971/24の
L’une des décisions les plus souvent citées  par les Chambres de Recours de l’Office Européen des (...)
Philippe Picard
Quand droit des marques et littérature s’entrechoquent : l’affaire George Orwell
La Grande Chambre de recours de l’EUIPO a récemment tranché, par une décision de principe, une (...)
Fabrice Bircker
Extensions « .marque » : anticiper l’ouverture ICANN de 2026
Après plus de dix ans d’attente, l’ICANN ouvrira en avril 2026 une nouvelle fenêtre de candidatures (...)
Nathalie Wajs, Riccardo Pederzoli
イノベーション、特許、持続可能な成長:2025年ノーベル経済学賞受賞者たちから学ぶ教訓
Le prix Nobel d’économie 2025 vient d’être décerné à un trio d’économistes de renommée (...)
Elisabeth Pricaz, Philippe Van Eeckhout
EUにおける模倣品対策 –  EU税関統計
Bien qu’en légère baisse par rapport à 2023, les saisies de contrefaçon demeurent à un niveau (...)
Philippe Van Eeckhout, Elisabeth Pricaz
Lutte anti-contrefaçon en Chine : un nouvel atout dès le 1er octobre 2025
À compter du 1er octobre 2025, un changement majeur dans les règles fiscales chinoises pourrait (...)
Bruno Loubet
T 1580/23 : la seule mention d'une norme de télécommunication dans la description d'un brevet européen ne suffit pas à revendiquer un effet relatif à la mise en œuvre de la norme
La décision T 1580/23 des chambres de recours 3.5.05 de l'Office européen des brevets (OEB) est une (...)
Le phénomène des “pingtis” face aux produits de luxe : enjeux juridiques et stratégiques
Nos experts, Charlotte Montaud, Frédéric Glaize et Christophe Jolly ont corédigé un article à 6 (...)
Guillaume Vermander, Claire Herissay-Ducamp
AIツール:創作者の新たなパレット?それとも模倣者の塗り絵セット?著作権が解決策になるか?
I - Les Outils d’IA, nouvelles palettes à disposition des créateurs… En soumettant la question « (...)
Refonte majeure de la gouvernance et nomination d’une nouvelle direction – quels enjeux pour le groupe Plasseraud IP ?
« Aborder nos 120 ans avec cette transformation, c’est nous doter de la structure et des outils (...)