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Que peut-on breveter et comment rédiger un brevet ?

Un brevet est un titre de propriété intellectuelle qui permet de protéger une innovation technique, c'est-à-dire une solution technique à un problème technique. Le brevet comporte une description détaillée de l’invention et un jeu de revendications qui délimitent les droits du titulaire. Les dernières doivent couvrir les différents détours que vos concurrents pourraient emprunter. Il s’agit donc de l’anticipation des évolutions et adaptations que vous apporterez à votre invention au cours de la validité du brevet (20 ans) d’où l’importance de faire appel à un expert pour les rédiger.

Un élément clé du patrimoine de l’entreprise

Une marque protège un signe identifiant une entreprise, des produits ou des services (dénomination, logo, marque 3D, combinaison de couleurs, hologramme, signature musicale...même une odeur !) sur un territoire. Elle doit obéir aux conditions de distinctivité (être apte à identifier les produits et services, ne pas être descriptive), de licéité et de disponibilité (absence de droits antérieurs de tiers dans le domaine concerné). La marque peut être renouvelée indéfiniment.

Propriété intellectuelle ou industrielle ?

La propriété intellectuelle représente un ensemble de droits portant sur les créations immatérielles. La propriété industrielle constitue à côté de la Propriété littéraire et artistique l’une des deux sphères du droit de la propriété intellectuelle.

Les droits de propriété industrielle confèrent un monopole d’exploitation sur les innovations techniques (brevet, certificat d’obtention végétale, etc.), les créations de forme (dessins ou modèles) et les signes distinctifs (marques, noms commerciaux, appellation d’origine, etc.).