Texte d'introduction

Pour défendre en justice vos actifs incorporels de propriété intellectuelle et industrielle !

Plasseraud IP Avocats offre un large spectre de compétences et d’expertises en matière de procédures judiciaires et de contentieux relatifs à la propriété intellectuelle et industrielle (marques, dessins et modèles, droits d’auteur, AOP, NTIC et noms de domaine,…) et à ses domaines connexes (concurrence déloyale et parasitisme, pratiques commerciales illicites ou trompeuses, Loi Évin en matière de tabac et d’alcool, contentieux contractuel,...).

Expertise

Un large spectre de compétences et d’expertises en contentieux de la PI

Nous vous accompagnons, vous assistons et vous représentons dans le cadre de tous les aspects contentieux du droit de la PI (hors brevets).

Nous intervenons notamment dans le cadre :

  • De saisies-contrefaçon, référé-rétractation (en défense), mesures in futurum ;
  • De mesures d’urgence, provisoires et/ou conservatoires : interdictions provisoires, en référé ou sur requête ;
  • D’actions au fond : en contrefaçon, en nullité, en revendication de propriété, sur le plan civil, mais aussi pénal ;
  • De l’assistance et la représentation, tant en attaque qu’en défense, devant les juridictions nationales françaises, mais aussi communautaires (TUE et CJUE) ;
  • De recours devant la Cour d’appel contre les décisions, de rejet de demandes de marques, ou d'irrecevabilité de certains actes (renouvellement), rendues par l'INPI.
Avocats
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Une réactivité pour répondre à des situations ou procédures judiciaires urgentes

Nous nous engageons à réagir dans les plus brefs délais, aussi bien pour défendre vos intérêts (en cas de procédures d’urgence en référé ou à jour fixe, ou d’opérations de saisie-contrefaçon, engagées à votre encontre…) que pour mettre en œuvre des mesures offensives pour faire cesser un trouble ou le comportement préjudiciable adopté par un concurrent.

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La détermination d’une stratégie judiciaire claire

Pour défendre vos intérêts, nous travaillons à définir avec vous la stratégie judiciaire la plus adaptée aux enjeux de vos actifs de propriété intellectuelle. Notre expertise et notre connaissance du domaine de la PI nous ont permis de poser les principes d’une méthodologie basée sur la transparence et le dialogue pour vous offrir le meilleur conseil.

Nos engagements :

  • Dès réception des éléments du dossier, effectuer une première série de préconisations sur la base d’une analyse préliminaire
  • Etablir un dialogue constructif et pragmatique avec vous, pour déterminer et hiérarchiser vos objectifs et préoccupations dans chaque dossier
  • Réaliser un exposé objectif et concret des différents risques et enjeux 
  • Vous aider à la prise de décisions, par nos préconisations d’experts en propriété intellectuelle 
  • Mettre en œuvre les mesures par la voie judiciaire (procédure en justice) ou amiable (négociation d’un protocole transactionnel), en développant une argumentation adaptée.
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Un reporting régulier des interventions et des différentes étapes de la procédure

Plasseraud IP Avocats a conscience du fait qu’il est important pour ses clients d’avoir à tout moment une vision claire de la situation procédurale ; c’est pourquoi nous mettons un point d’honneur à informer nos clients de toutes les étapes procédurales et de toutes les démarches entreprises auprès des juridictions et/ou des parties adverses.

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Connaissance et recherche des jurisprudences les plus pertinentes

La réussite d’un dossier nécessite une connaissance approfondie de la jurisprudence et de ses dernières « tendances ». En effet, les fluctuations de la jurisprudence influencent directement la stratégie offensive ou défensive à mettre en œuvre, ainsi que le choix de la juridiction et de l’argumentation juridique employée.

Pour « être à jour » et suivre de très près la jurisprudence et ses évolutions, Plasseraud IP Avocats a créé une documentation juridique dotée d’un outil de classement et de recherche ultra-performant. Cette documentation nous permet d’effectuer rapidement des recherches thématiques à la fois très poussées et extrêmement fines, ce qui garantit que les écritures (assignations, conclusions) que nous rédigeons s’appuient sur les décisions de jurisprudences les plus pertinentes et les plus récentes.

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