1616 nouvelles extensions Internet bientôt dévoilées, êtes-vous concerné ?

Une analyse des 1616 candidatures aux nouvelles extensions Internet sera essentielle dès leur publication par l’ICANN, le 7 octobre 2026.

En effet, à compter de cette date, les titulaires de droits disposeront de quelques mois seulement pour déterminer si certaines extensions candidatées sont susceptibles d’interférer avec leurs droits et justifient la mise en œuvre de mesures de protection ou de contestation.

Près de 15 ans après la dernière ouverture de l’Internet qui a donné naissance à plusieurs centaines de nouvelles zones de nommage, l’ICANN a à nouveau permis de candidater à la création de sa propre extension sur Internet.

Le 22 septembre 2026, l’ICANN a officiellement annoncé qu’un total de 1663 candidatures ont été déposées, parmi lesquelles 1616 ont été confirmées.

L’intégralité de ces candidatures sera officiellement divulguée le 7 octobre 2026, il s’agira du « jour de révélation » (« reveal day »).

A compter de cette date, candidats, public et titulaires de droits pourront savoir quels New gTLD ont été proposés à la création, et donc quelles sont les futures extensions qui pourraient interférer avec leurs intérêts.

Corrélativement, le reveal day sera le point de départ de plusieurs périodes concomitantes destinées à permettre un premier règlement apaisé des éventuelles situations de conflit :

1. La période de remplacement (« replacement period »), d’une durée de 14 jours (du 8 au 21 octobre 2026), permettra aux candidats ayant visé des extensions de remplacement d’opter pour l’une de ces dernières s’ils estiment que leur choix initial s’avère problématique au regard des autres projets d’extensions ou des droits des tiers qui se seraient manifestés, 
2. La période de modification, durant laquelle chaque candidat pourra soumettre à l’ICANN des requêtes pour la réalisation de changements dans le contenu de leur candidature (« Application Change Requests » - ACR). Cette période sera ouverte jusqu’à la signature du contrat de registre par le candidat.

A l’issue de la période de remplacement, l’ICANN publiera le 17 novembre 2026 une nouvelle liste définitive des extensions candidatées, il s’agira du « jour de confirmation des chaînes » (« string confirmation day »).

Cette date marquera alors l’ouverture d’un délai impératif et non prolongeable allant du 18 novembre 2026 au 16 mars 2027, durant lequel les tiers disposant d’un intérêt pourront réagir aux différentes candidatures, soit par le biais de commentaires publics soit par le biais de procédures contentieuses d’objections.

Ces procédures d’objection sont notamment destinées à assurer le respect :

• des droits de marques si une extension est susceptible de leur porter atteinte,
• les intérêts d’une communauté (pour l’ICANN il s’agit notamment de groupements professionnels ou des groupes partageant une appartenance géographique) dans l’éventualité où un projet d’extension lui porterait préjudice. 

Au regard de la brièveté des périodes pendant lesquelles le public, et tout particulièrement les titulaires de droits reconnus, pourront réagir aux différentes candidatures, il sera essentiel de mettre en place dès aujourd’hui des mesures destinées à identifier rapidement les éventuelles extensions problématiques parmi les 1616 qui seront dévoilées le 7 octobre 2026.

Les équipes Plasseraud IP Internet & Data sont à votre entière disposition pour procéder à une analyse des candidatures dès le reveal day, afin d’identifier au plus tôt les extensions susceptibles d’affecter vos activités ou vos droits.

En cas de détection d’extensions problématiques, une stratégie de réaction devra être mise en place :

• idéalement, par des négociations avec les candidats, afin de profiter des dispositifs mis en place par l’ICANN permettant la substitution d’une extension à une autre, 
• à défaut, dans le cadre d’une objection, étant rappelé que la jurisprudence rendue à l’occasion de la précédente phase d’ouverture de l’Internet en 2012 s’est caractérisée par une très forte tendance à rejeter les objections.

Compte tenu de la complexité des mécanismes mis en place par l’ICANN et de la sévérité de la jurisprudence issue du cycle 2012, toute réaction à une candidature devra faire l’objet d’une analyse préalable attentive. Plasseraud IP accompagnera ses clients dans l’identification des candidatures potentiellement problématiques, l’évaluation des options disponibles et la définition de la stratégie la plus adaptée au regard des circonstances propres à chaque dossier. Cet accompagnement s’appuiera à la fois sur l’expérience du Cabinet dans les problématiques liées à la protection des droits en ligne, et sur la présence en son sein d’un expert désigné par l’OMPI pour statuer sur les futures objections relatives aux nouvelles extensions, M. Fabrice Bircker.