L’opposition en France : rappels de quelques spécificités françaises et premier bilan des oppositions pour les brevets de la classe « A61 » (« Sciences médicale ou vétérinaire ; Hygiène »)
04 juil, 2024
Premier arrêt de la Cour d’appel de Paris concernant une opposition à un brevet français
26 juin, 2024
Après 4 ans de la mise en place de la procédure d’opposition en France, la Cour d’appel (CA) de Paris a rendu son premier arrêt statuant sur une décision d’opposition du directeur général (DG) de l
Nouvel accord de l'OMPI : un pas décisif pour les ressources génétiques et les savoirs traditionnels associés
14 juin, 2024
« Une avancée majeure », « un accord historique », c’est en ces termes qu’a été présentée la conclusion du Traité de l’OMPI sur la Propriété Intellectuelle des Ressources
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