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Les nouvelles procédures de nullité et de déchéance de marque

Hors-série
23 jan, 2020
Rédigé par et
procédures de nullité et de déchéance

La création des procédures administratives de nullité et de déchéance est probablement l’apport majeur de la Transposition de la Directive 2015-2436.

Impact du « Paquet Marques » en matière d’appellations d’origine et autres signes officiels de la qualité

Hors-série
23 jan, 2020
Rédigé par
appellations origine

L’une des innovations importantes de la réforme du droit des marques en Europe, en 2015 – règlement sur la marque de l’Union européenne et directive

Transposition de la Directive : Quelques modifications notables

Hors-série
23 jan, 2020
Rédigé par
transposition de la Directive

L’ordonnance de transposition de la Directive a eu pour effet une modification sensible de la plupart des domaines du droit des marques, (autres que ceux traités dans les autres articles de cette n

20 ans de la procédure UDRP : âge de maturité ou besoin d’évolution ?

Newsletter Janvier 2020
15 jan, 2020
Rédigé par et
procédure UDRP

Les Principes directeurs de la procédure UDRP (Uniform Domain-Name Dispute-Resolution Policy) viennent de fêter leur 20ème anniversaire.

Dépôt de marques dans l'UE : vers la fin des libellés trop imprécis ou trop disparates ? 

Newsletter Janvier 2020
16 jan, 2020
Rédigé par et
Dépôt de marques dans l'UE

Mise à jour du 29 janvier 2020 : 

L’arrêt attendu de la CJUE a finalement été rendu le 29 janvier 2020 (affaire C-371/18). 

La nouvelle procédure d’opposition en droit des marques

Hors-série
23 jan, 2020
Rédigé par
nouvelle procedure opposition marque

La Directive 2015-2436 imposait aux Etats membres de prévoir une procédure administrative d’opposition à enregistrement d'une ma

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