Start-up
Rémunération des inventions de salarié : une législation faisant face à des difficultés pratiques
05 avr, 2018
La règle édictée par l’article L611-7 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) est relativement claire : l’inventeur doit percevoir une rémunération, pour autant : (1) qu'il soit inventeur, (2)
Données de santé : les incidences de l’entrée en application du RGPD
03 avr, 2018
Données de santé : quelle est la définition d'après le RGPD ?
HAPPY end pour PHARELL
27 déc, 2017
Le TGI et la Cour d’appel de Paris sont venus, dans la même affaire, nous rappeler très salutairement l’importance de mettre à jour ses titres de propriété industrielle afin d’éviter des pertes de
La pratique de l’OEB concernant l’exigence de « crédibilité » d’une solution technique alléguée pour des revendications de médicaments (petites molécules)
20 déc, 2017
Bien comprendre la pratique de l’OEB vis-à-vis de l’exigence de « crédibilité » permet de répondre aux premières questions posées par les inventeurs au Conseil:
