Fabrice Bircker, Stéphane Millet
1616 nouvelles extensions Internet bientôt dévoilées, êtes-vous concerné ?
Une analyse des 1616 candidatures aux nouvelles extensions Internet sera essentielle dès leur (...)
Noélie Carron
 Risque de confusion & risque thérapeutique : quelle cohabitation ?
Un arrêt important1 a été rendu par le Tribunal de l’Union européenne (TUE) le 1er juillet 2026 en (...)
Marion Chavaroc
Attention aux risques d'usurpation de marque sur WhatsApp
Depuis la fin du mois de juin 2026, Meta a commencé à déployer sur WhatsApp une nouvelle (...)
Pharma, biotech : la brevetabilité des inventions in silico devant l'OEB
Marion Autissier, Denis Bourgarel
New pharmaceutical molecules, new clinical protocols: what impact does in silico have on patentability in biotechnology?
Quand la modélisation remplace le laboratoire dans le domaine biomédical Une invention « in silico (...)
Elisabeth Pricaz, Philippe Van Eeckhout
Produits suspectés de contrefaçon : quel équilibre entre secret professionnel des douanes et droit à l’information du titulaire de droits ?
En France, la lutte contre la contrefaçon constitue une des missions permanentes et prioritaires de (...)
Sandrine Bouvier-Ravon, François Jonquères
The Doctrine of Equivalents in France
Il y a un an, Sandrine Bouvier-Ravon et François Jonquères, Avocats associés chez Plasseraud IP (...)
Bruno Loubet
Design processes, simulation and technical effect: decision T 0799/24 clarifies the requirements for patentability at the EPO
T0799/24 « JFESteel » : une étape de fabrication explicite n'est pas obligatoire pour produire un (...)
Philippe Van Eeckhout, Elisabeth Pricaz
Lutte anti-contrefaçon : les douanes européennes entrent dans une nouvelle ère
L’Union européenne engage actuellement une transformation profonde de son système douanier. Entre (...)
Louis Lavigne, Johan D'Humières
Le plasma est-il une substance ou une composition au sens des articles 54(4) et 54(5) de la CBE ?
L'article 54(4) de la convention sur le brevet européen (CBE) permet de reconnaître la nouveauté d' (...)
Bruno Loubet
Sufficiency of disclosure and Artificial Intelligence: lessons from decision T 0048/24 (EBARA)
L'une des exigences essentielles auxquelles doit satisfaire une demande de brevet européen est le (...)
Bruno Loubet
Méthodes d’affaires et brevetabilité à l’OEB : l’homme du business fictif à l’épreuve de la décision T 1392/20
À l'Office européen des brevets (OEB), les inventions mises en œuvre par ordinateur, notamment (...)
Bruno Loubet
 グラフィカル・ユーザー・インターフェース(GUI)と相対運動、技術的効果の関係:決定T 0971/24の
L’une des décisions les plus souvent citées  par les Chambres de Recours de l’Office Européen des (...)