Ce que la modélisation in silico peut offrir aux opposants devant l'OEB
Marion Autissier, Denis Bourgarel
Artificial intelligence and biotechnology: challenging an in silico invention
Les deux premiers articles de cette série se plaçaient du côté du déposant : comment l’OEB apprécie (...)
Conseils pratiques pour la stratégie de brevet en pharma et biotech
Marion Autissier, Denis Bourgarel
Protecting inventions developed in silico
Notre premier article a montré que la modélisation in silico s’invite désormais dans les dossiers (...)
Christophe Pelèse
De la bouteille aux ventilateurs : la protection de l’appellation ‘CHAMPAGNE’ confirmée bien au-delà du secteur vitivinicole
Par une décision du 24 août 2026, la deuxième Chambre de recours de l’EUIPO a infirmé la décision (...)
Elisabeth Pricaz, Philippe Van Eeckhout
Activité 2025 et tendances européennes en matière de lutte contre la contrefaçon
Le rapport conjoint qui vient tout juste d’être publié par l'Office de l'Union européenne pour la (...)
Fabrice Bircker, Stéphane Millet
Reveal Day des 1615 candidatures pour la création de nouvelles extensions Internet
Nous vous l’annoncions il y a peu, (1616 nouvelles extensions Internet bientôt dévoilées, êtes-vous (...)
Fabrice Bircker, Stéphane Millet
1616 nouvelles extensions Internet bientôt dévoilées, êtes-vous concerné ?
Une analyse des 1616 candidatures aux nouvelles extensions Internet sera essentielle dès leur (...)
Noélie Carron
 Risque de confusion & risque thérapeutique : quelle cohabitation ?
Un arrêt important1 a été rendu par le Tribunal de l’Union européenne (TUE) le 1er juillet 2026 en (...)
Marion Chavaroc
Attention aux risques d'usurpation de marque sur WhatsApp
Depuis la fin du mois de juin 2026, Meta a commencé à déployer sur WhatsApp une nouvelle (...)
Pharma, biotech : la brevetabilité des inventions in silico devant l'OEB
Marion Autissier, Denis Bourgarel
New pharmaceutical molecules, new clinical protocols: what impact does in silico have on patentability in biotechnology?
Quand la modélisation remplace le laboratoire dans le domaine biomédical Une invention « in silico (...)
Elisabeth Pricaz, Philippe Van Eeckhout
Produits suspectés de contrefaçon : quel équilibre entre secret professionnel des douanes et droit à l’information du titulaire de droits ?
En France, la lutte contre la contrefaçon constitue une des missions permanentes et prioritaires de (...)
Sandrine Bouvier-Ravon, François Jonquères
The Doctrine of Equivalents in France
Il y a un an, Sandrine Bouvier-Ravon et François Jonquères, Avocats associés chez Plasseraud IP (...)
Bruno Loubet
Design processes, simulation and technical effect: decision T 0799/24 clarifies the requirements for patentability at the EPO
T0799/24 « JFESteel » : une étape de fabrication explicite n'est pas obligatoire pour produire un (...)