Fabrice Bircker, Stéphane Millet
Une analyse des 1616 candidatures aux nouvelles extensions Internet sera essentielle dès leur (...)
Noélie Carron
Un arrêt important1 a été rendu par le Tribunal de l’Union européenne (TUE) le 1er juillet 2026 en (...)
Marion Chavaroc
Depuis la fin du mois de juin 2026, Meta a commencé à déployer sur WhatsApp une nouvelle (...)
Pharma, biotech : la brevetabilité des inventions in silico devant l'OEB
Marion Autissier, Denis Bourgarel
Quand la modélisation remplace le laboratoire dans le domaine biomédical
Une invention « in silico (...)
Elisabeth Pricaz, Philippe Van Eeckhout
En France, la lutte contre la contrefaçon constitue une des missions permanentes et prioritaires de (...)
Sandrine Bouvier-Ravon, François Jonquères
Il y a un an, Sandrine Bouvier-Ravon et François Jonquères, Avocats associés chez Plasseraud IP (...)
Bruno Loubet
T0799/24 « JFESteel » : une étape de fabrication explicite n'est pas obligatoire pour produire un (...)
Philippe Van Eeckhout, Elisabeth Pricaz
L’Union européenne engage actuellement une transformation profonde de son système douanier. Entre (...)
Louis Lavigne, Johan D'Humières
L'article 54(4) de la convention sur le brevet européen (CBE) permet de reconnaître la nouveauté d' (...)
Bruno Loubet
L'une des exigences essentielles auxquelles doit satisfaire une demande de brevet européen est le (...)
Bruno Loubet
À l'Office européen des brevets (OEB), les inventions mises en œuvre par ordinateur, notamment (...)
