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Contrats & Valorisation - Brevets

IP Box : un levier fiscal à saisir pour une relance en 2021 ?

Webinar

Le régime fiscal de faveur de l’IP Box, créé par la loi de finances de 2019, une aubaine pour accélérer votre plan de relance en 2021 ?

L’IP Box permet d’imposer les revenus de cessions / concessions / sous-concessions de droits de propriété intellectuelle (brevets, logiciels, certificats d’obtention végétale…) à un taux d’imposition préférentiel de 10%, avec l’application d’un ratio nexus, visant à favoriser les entreprises qui engagent des dépenses de R&D en France.

Un régime fiscal, plus que d’actualité en 2021, pour :

•    réduire votre imposition,
•    stimuler l’innovation et/ou la création de logiciels,
•    vous inciter à relocaliser votre R&D en France,
•    protéger et valoriser les résultats de votre R&D,
•    réinvestir pour gagner en compétitivité et mieux rebondir.

Plasseraud IP vous convie à assister à ce webinar le jeudi 4 février de 9h00 à 10h30, avec :

•    Charlotte Montaud, Responsable Contrats & Valorisation, CPI, Conseil Européen en Marques, Dessins et Modèles - Plasseraud IP
•    Mathias Robert, Associé EGYP (membre du groupe Plasseraud IP), CPI, Mandataire Agréé près l'OEB - Plasseraud IP
•    Terence Wilhelm, Avocat Fiscaliste, Fondateur et associé - Cara Avocats
Et notre partenaire :
•    Martin Hatier, Responsable PI - FI Group

Le webinar consiste en une présentation de 1h30, comprenant une série de questions/réponses de 15 minutes.

Si vous souhaitez participer à cet événement, inscrivez-vous  : Webinar Plasseraud IP - IP Box : un levier fiscal à saisir pour une relance en 2021 ? le 4 février 2021 à 9h