Lancement d’une procédure UDRP accélérée auprès de l’OMPI

Le Centre d’arbitrage et de médiation de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI / WIPO) vient d’annoncer la mise en place d’un service de traitement accéléré des procédures UDRP, destiné aux situations urgentes et manifestes de cybersquatting, telles que les opérations de phishing ou la création de faux sites officiels.
 
Ce nouveau dispositif permet, sous certaines conditions, d’obtenir une décision dans un délai d’un mois, grâce à une gestion spécifique des dossiers et à l’intervention d’un panel d’experts dédiés. 
 
Cette évolution dote les titulaires de droits d’un nouvel outil leur permettant d’agir plus rapidement pour endiguer les risques juridiques, financiers et réputationnels, en particulier lorsque les intermédiaires techniques refusent de prêter leur coopération à la cessation des atteintes.
 
Fabrice Bircker, Responsable de Plasseraud IP Internet & Data, et l’équipe Internet & Data de Plasseraud IP restent à votre disposition pour tout accompagnement relatif aux litiges de noms de domaine et à la mise en œuvre de procédures UDRP, y compris dans le cadre de cette nouvelle procédure accélérée.
 
Plus d’informations : Updated WIPO UDRP Fee Schedule and NEW Services