Certificat d’obtention végétale (COV)

Le certificat d’obtention végétale (COV), moins connu que la marque ou le brevet, est un titre de propriété industrielle permettant à un obtenteur de protéger une nouvelle variété végétale qu’il aurait créée par croisement. Celui-ci peut être un titre national délivré par l’Instance Nationale des Obtentions Végétales (INOV) en France ou un titre communautaire délivré par l’Office Communautaire des Variétés Végétales (OCVV) situé à Angers.