Suffisance de description : la fin de l’exception « anticorps » aux Etats-Unis
Un anticorps peut être traditionnellement décrit de plusieurs façons :
Un anticorps peut être traditionnellement décrit de plusieurs façons :
Le ministre britannique en charge de la Propriété intellectuelle, Sam Gyimah, a annoncé le 26 avril dernier, que le Royaume-Uni avait ratifié l’Accord sur la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB).
Au premier semestre 2017, une initiative conjointe du ministère brésilien du Commerce et de l'Industrie et de l’Office des brevets a donné lieu à une Consultation Publique visant à mettre en place
Décision G 1/16 - La Grande Chambre de recours apporte des clarifications quant à l’admissibilité des disclaimers non divulgués.
Dans un communiqué publié le mardi 14 Novembre 2017, l’USPTO a annoncé l’augmen