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USPTO : Nouveau régime de taxes en 2018 – Augmentation significative des frais de demande d’IPR
Biologie - Chimie

USPTO : Nouveau régime de taxes en 2018 – Augmentation significative des frais de demande d’IPR

Rédigé par Michel Bolinches

Dans un communiqué publié le mardi 14 Novembre 2017, l’USPTO a annoncé l’augmentation de certaines taxes concernant les brevets d’invention à partir du 16 Janvier 2018.

Les hausses de taxes, qui comprennent notamment quelques augmentations significatives concernant l’IPR (Inter Partes Review) et la PGR (Post Grant Review), sont destinées à atteindre des objectifs stratégiques pour l’USPTO, tel que la réduction du backlog ou l’ « amélioration de la qualité des brevets » :

The fee adjustments are needed to provide the Office with a sufficient amount of aggregate revenue to recover its aggregate cost of patent operations (based on current projections), while maintaining momentum towards achieving strategic goals.” (USPTO rule on 11/14/2017)

Parmi ces augmentations, le surcout de +72% concernant la taxe de demande d’IPR (« Inter Partes Review Request Fee »), passant ainsi de 9000$ à 15500$, a particulièrement attiré l’attention.

Même si cela peut paraitre beaucoup, il est intéressant de rappeler qu’un IPR coûte au total entre environ 300 000$ et 600 000$. Les taxes de l’USPTO ne représentent donc qu’une petite partie des frais engagés pour une telle procédure.

Rappelons aussi que même si le coût d’un IPR semble exorbitant pour un Européen, cela peut toujours être considéré comme avantageux comparativement au coût d’un litige en contrefaçon devant un tribunal fédéral, qui peut facilement atteindre 1 à 4 millions de dollars. L’IPR reste donc, malgré tout, une procédure stratégiquement et économiquement viable.

La liste complète des changements de taxes est disponible ici.

Pour de plus amples informations sur les IPR et PGR, voir la Newsletter Plasseraud d’Octobre 2017.