Le 06 avril dernier, à l’occasion de la visite d’Etat en Chine du président de la République française, un nouvel accord PPH a été signé entre les Offices de propriété intellectuel

Bientôt fini le brevet américain sur papier cartonné, orné du sceau de l’USPTO et de son ruban rouge.

La Chambre de Recours 3.5.06 de l’OEB a rendu, le 7 novembre 2022, une décision (Décision T0702/20) confirmant le rejet de la demande de brevet n° EP14882049.1 portant sur des réseaux de neurones l